Exploitation des services de transports scolaires pour le compte de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres

La durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102498
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.castres-mazamet.com. Mode de transmission des documents au Pouvoir adjudicateur: électronique ou papier pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Castres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Labruguière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Mazamet.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur-Ligne Castres - St Amans.
Numéro de référence: Transp scol 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) fournie dans le dossier, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), accompagnée de:
Afficher plus
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Document à produire au stade de l'attribution: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale). - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaisantes ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'incription au RM.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire au stade de la notification: - photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no85-891 du 16 août 1985.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les marchés objet des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Barbara Courtois ou Sophie Siguier - affaires administratives et juridiques - mails: barbara.courtois@castres-mazamet.com et sophie.siguier@castres-mazamet.com - fax: +33 563735002
Adresse postale: Le Causse Espace d'entreprises

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transp scol 2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.castres-mazamet.com. Mode de transmission des documents au Pouvoir adjudicateur: électronique ou papier pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 063-102498 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218912
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102498
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce no 309, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Société d'exploitation des Autocars Balent SA
Adresse postale: ZI de la Chartreuse, 5 rue Charles Coulomb
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société d'exploitation des Autocars Balent SA

3️⃣
Nom: SAS societe Mazametaine de Cars - Mazacars
Adresse postale: 10 rue Victor Hugo
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2012/S 132-218912 (2012-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SAS societe Mazametaine de Cars - Mazacars Société d'exploitation des autocars Balent SA