Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec travaux de mise en conformité et travaux d'amélioration

Ville de Bassens

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec travaux de mise en conformité et travaux de d'amélioration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely

Qui ?

• Ville de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché de base: fourniture et gestion de combustible (P1), conduite et entretien (P2), garantie totale (P3) de types MTI et PF et travaux de mise en conformité et d'amélioration des équipements. La durée du marché est de 8 ans pour l'exploitation et 3 ans pour les travaux. Les travaux sont répartis en trois tranches fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 av. Jean-Jaurès BP 52 Bassens
Code postal: 33563
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121139
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec travaux de mise en conformité et travaux de d'amélioration.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au marché et chiffrer l'option suivante: fourniture et installation d'une chaudière bois.

Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33530 Bassens FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux stipulations du règlement de consultation: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Travaux: une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque tranche sera constituée. Exploitation: il n'est pas prévu de cautionnement provisoire, ni retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal. Paiement selon les règles de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire.

Autres conditions particulières:

Pour la partie travaux, les candidats doivent s'engager sur une clause d'insertion sociale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Optimisation énergétique (20)
2. Prix des prestations (exploitation et travaux conjugués) (40)
3. Valeur environnementale de l'offre et développement durable (20)
4. Valeur de l'offre au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Mairie de Bassens
Adresse postale: BP 52 - Bassens 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
Point de contact: service achats et marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bassens.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bassens.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-15 📅
Date de fin: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121139 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 892 217,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285755
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121139
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce n° 292, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: parc d'Activites La Gardette 4 rue du Courant
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 173-285755 (2012-09-07)

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