Exploitation des installations thermiques de la Ville et du CCAS de Brignais

Ville de Brignais

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des batiments communaux de la ville et du CCAS de Brignais. Le titulaire du marché exécutera, pour le compte de la Ville et le CCAS de Brignais, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision no 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP (observatoire economique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 18 du CCAP. Poste P2: maintenance: prestation de conduite, de maintenance, d'entretien courant, du dépannage des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que les définit le CCTP et de suivi des installations de génie climatique pour les sites définis (production, distribution et émission). Prestation de conduite et entretien pour les chaudières murales. Poste P3: garantie totale: Le maintien en bon état de fonctionnement ainsi que la remise en état des installations des matériels installés en chaufferie et locaux techniques. Prestations de gros entretien, renouvellement et de garantie totale des installations thermiques des sites. Le P3 sera de type GER-GTR (garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: service commande publique / affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237510
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations supplémentaires sont prévues. Elles portent sur des petits travaux d'amélioration de certaines installations thermiques concernées par les prestations de base (P2 et P3).

Numéro de référence: 12SPLS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Ville de Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références seront détaillées par dénomination, puissance et nombre de chaufferies. Les entreprises qui n'ont pas de références de meme nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus.. Qualification OPQCB 5543. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 350 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chacune des entités membre du groupement de commande (ville et CCAS), constitue une entité juridique distincte et dispose d'un budget propre. Chacune de ces entités est en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne et en assure le paiement. Ainsi, le prestataire devra établir des demandes de paiement distinctes entre la ville et le CCAS de Brignais ou son foyer résidence pour personnes agées. Les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront etre honorées et seront retournées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.1.2013 jusqu'au 30.6.2014. Le marché ensuite reconductible quatre fois pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 30.6.2018 au plus tard.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: organisation de l'entreprise (4)
4. Valeur technique: nombre d'heures affectées au contrat (4)
5. Valeur technique: moyens mis en place pour communiquer avec la collectivité (4)
6. Valeur technique: moyens concernant la gestion et le contrôle de la production frigorique des installations de climatisation (2)
7. Valeur technique: organisation pour la relève mensuelle des compteurs et transmission des index (3)
8. Valeur technique: description de la méthodologie utilisée pour répondre à la réglementation sur la légionelle (4)
9. Valeur technique: moyens prévus pour le contrôle des températures ambiantes (3)
10. Valeur technique: organisation prévue pour répondre à une rupture totale de chauffage sur un batiment (4)
11. Valeur technique: organisation de l'astreinte (5)
12. Valeur technique: organisation pour la réalisation des travaux du poste P3/Ger (3)
13. Valeur technique: organisation pour réaliser les contrôles réglementaires par organisme ou personnel agréé (2)
14. Valeur technique: moyens prévus pour réaliser la mise à jour de l'inventaire du matériel et la création ou la mise à jour des schémas de chaufferie (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lucille Perret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Point de contact: Lucille Perret
Fax: +33 478056246 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SPLS06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 142-237510 (2012-07-23)

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