Exploitation des installations thermiques de la Ville de Chambly de type PFI (prestation forfait intéressement)

Ville de Chambly

La variante porte sur un marché d'exploitation des installations thermiques de type MTI (marché température intéressement). Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131675
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La prestation débutera au plus tôt au 1er juillet, à défaut à la date de notification du marché, pour une durée de 5 ans. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante: marches.publics@ville-chambly.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La variante porte sur un marché d'exploitation des installations thermiques de type MTI (marché température intéressement). Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: mpchauf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les documents suivants: a) Le formulaire DC1 b) Le formulaire DC 2 ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les documents suivants: a)présentation, structure et organisation de l'entrepriseson organigramme général, b)son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir: a) les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 Ou une Qualification Equivalente; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification b) Références récentes ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques (marchés Pfi/Mti) C) les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel(structure permanente, service d'astreinte, etc...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres/ paiement par acomptes selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditinos indiquées à l'article 87 du Cmp et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Ce dernier devra être constitué à l'avance et le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres. Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francaix Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Bureau d'études Itherm Conseil: Mme Marie-Léonie Picolet
Adresse postale: 10 rue de la Sablière
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141119789 📞
Courrier électronique: mlpicolet@ithermconseil.fr 📧
Fax: +33 141119167 📠
Nom: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mpchauf
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La prestation débutera au plus tôt au 1er juillet, à défaut à la date de notification du marché, pour une durée de 5 ans. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante: marches.publics@ville-chambly.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 080-131675 (2012-04-20)
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