Exploitation des installations techniques secondaires avec garantie totale

Centre hospitalier de Douai

Exploitation des installations techniques secondaires avec garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres concerne:Pour le compte du centre hospitalier de Douai;Sur le site principal sis à Dechy; l'exploitation de ses installations techniques secondaires, avec obligations de résultats et de continuité du service.L'entreprise retenue (ou le groupement d'entreprises) se verra confier:— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2),— la simple maintenance d'équipements (P'2),— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,— la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie,— le cas échéant, l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9),— la fourniture de fioul pour les groupes électrogènes (P'1),— la garantie totale des installations techniques (P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075803
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Variantes: Les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. Mais ils peuvent également présenter une (ou plusieurs) proposition(s) supplémentaire(s) (variantes limitées), sous la condition de respecter le programme demandé. Les candidats peuvent, en particulier, proposer des travaux d'économies d'énergie ou d'exploitation. Visite de site obligatoire: Pour visiter les installations et les bâtiments, les entreprises devront s'adresser au maître de l'ouvrage en envoyant un courriel à marchespublics@chdouai.fr Une première visite collective des installations est programmée: Le 21.3.2012. Rendez-vous à 9:00, devant la chaufferie centrale. Les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier ultérieurement pourront prendre rendez-vous pour une autre visite (voir cidessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations techniques secondaires avec garantie totale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres concerne:
Pour le compte du centre hospitalier de Douai;
Sur le site principal sis à Dechy; l'exploitation de ses installations techniques secondaires, avec obligations de résultats et de continuité du service.
L'entreprise retenue (ou le groupement d'entreprises) se verra confier:
— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2),
— la simple maintenance d'équipements (P'2),
— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,
— la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie,
— le cas échéant, l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9),
— la fourniture de fioul pour les groupes électrogènes (P'1),
— la garantie totale des installations techniques (P3).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le dossier suivant:
1/ lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
2/ le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Les déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat (niveau Qualibat 5543 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au Code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'ensemble du marché sera confié, soit à une entreprise d'exploitation, possédant les qualifications requises (Qualibat 5543 ou références équivalentes), soit à un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation suffisamment qualifiée.
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Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre seul ou en groupement conformément à l'article 51 du CMP Lorsqu'ils répondent en groupement, ils doivent désigner un mandataire commun.
Nota: si un groupement qui s'était présenté conjoint était retenu, l'établissement exigerait la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le moyen que le candidat a prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du marché (30)
2. Le montant total des redevances annuelles d'exploitation (30)
3. Les engagement du candidat sur les consommations de chaleur base (20)
4. Le programme prévisionnel des travaux et renouvellement et de modernisation, l'importance quantitative et qualitative des travaux proposés, leur impact en terme d'économie d'énergie et leur bonne adéquation avec l'état de patrimoine (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations complémentaires
Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Variantes:
Les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation.
Mais ils peuvent également présenter une (ou plusieurs) proposition(s) supplémentaire(s) (variantes limitées), sous la condition de respecter le programme demandé. Les candidats peuvent, en particulier, proposer des travaux d'économies d'énergie ou d'exploitation.
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Visite de site obligatoire:
Pour visiter les installations et les bâtiments, les entreprises devront s'adresser au maître de l'ouvrage en envoyant un courriel à marchespublics@chdouai.fr
Une première visite collective des installations est programmée:
Le 21.3.2012.
Rendez-vous à 9:00, devant la chaufferie centrale.
Les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier ultérieurement pourront prendre rendez-vous pour une autre visite (voir cidessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2040
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075803 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 278,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275204
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075803
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de dix jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce no149, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le moyen que le candidat a prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du marché (30)
2. le montant total des redevances annuelles d'exploitation (30)
3. les engagement du candidat sur les consommations de chaleur base (20)
4. le programme prévisionnel des travaux et renouvellement et de modernisation, l'importance quantitative et qualitative des travaux proposés, leur impact en terme d'économie d'énergie et leur bonne adéquation avec l'état de patrimoine (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Dalkia Nord
Adresse postale: 37 avenue du MAl de Lattre de Tassigny BP 38
Commune postale: Saint Andre Lez Lille Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée BP 2040
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275204 (2012-08-29)
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Produits/services:
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