Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

Ville de Sceaux

Exploitation et entretien des installations de chauffage, de traitement d'air et ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation ainsi que des petits travaux liés à l'exploitation des différents bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cofely-GDF Suez Energies Services

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché est un lot unique comportant 2 parties, une partie traitée à prix forfaitaires régissant des prestations de type PF (Prestation forfait) et PFI (Prestation forfait avec intéressement) comportant l'exploitation et l'entretien (P2) de production, de distribution et d'émission de chaleur, de la ventilation et de la climatisation, et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande, suivant les besoins, des travaux de "remise en état" ou mises en conformité et des travaux liés à l'exploitation non prévus dans les prestations réalisées dans le cadre du P2 pour un montant annuel maximum de 130 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015423
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats devront effectuer une des visites obligatoires organisées par la ville les 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché: des reconductions et des marchés similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Marché renouvelable tacitement 3 fois par période de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/EG/1101-Entretien Chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration slon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle quelle est prévue à l'article L5212-1 à Ll5212-11 du code du travail,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifiations professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut-ête apportée par tout, moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation des qualifications Qualibat dont l'entreprise peut se prévaloir en chauffage, climatisation et ventilation (5543 ou 5544 ou tout équivalent européen), traitement d'eau et entretien.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande selon les conditions du cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Prix révisables selon les modalités du cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
Point de contact: Service commande publique
Mme Greff Élise
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UhHZbcgVb4 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/EG/1101-Entretien Chauffage
Informations complémentaires

Les candidats devront effectuer une des visites obligatoires organisées par la ville les 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil-BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015423 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 814 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de sceaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186670
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015423
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marché n° 12TB02. Dans le cadre de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la ville de Sceaux (courrier: ville de Sceaux, service commande publique, 122 rue Houdan, 92330, Sceaux, FRANCE ou par fax +33 141133304), 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 134, BOAMP 11 A du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Cofely-Gdf Suez énergies services
Adresse postale: 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2012/S 113-186670 (2012-06-12)

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