Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation

CCI Le Havre

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM 203 rue Demidoff

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326003
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la chambre de commerce et d'industrie du Havre, l'école de management de Normandie et l'association CCI & CAUX ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un "coordonnateur" pour le compte des "membres du groupement". Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement est la CCIH. Les membres du groupement sont CCI & CAUX et l'EMN. Une visite des sites d'exécution prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voir dématérialisée (support papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique. Conformément à l'artcle 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-crritères équivalents: - méthodologie (30/100); - délai et capacités d'intervention, l'organisation, moyens humains et matériels, temps estimés, ... (35/100); - suivi technique et traçabilité (outils, organisation, ....) (35/100). Pour obtenir tous les renseignements compémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adresée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, etce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la chambre de commerce et d'industrie du Havre, l'école de management de Normandie et l'association CCI & CAUX ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un "coordonnateur" pour le compte des "membres du groupement". Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement est la CCIH. Les membres du groupement sont CCI & CAUX et l'EMN. Une visite des sites d'exécution prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voir dématérialisée (support papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique. Conformément à l'artcle 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-crritères équivalents: - méthodologie (30/100); - délai et capacités d'intervention, l'organisation, moyens humains et matériels, temps estimés, ... (35/100); - suivi technique et traçabilité (outils, organisation, ....) (35/100). Pour obtenir tous les renseignements compémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adresée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, etce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation.

Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-PATPNT-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Le Havre, CCI & CAUX, EMN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics;

2) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres des pouvoirs adjudicateurs. Paiements mensuels Délai de paiement 30 jours avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75343&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75343&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-touen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PATPNT-43
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-touen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232021270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-326003 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143455
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326003
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Annonce no142, BOAMP 199 A du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI le Havre, Cci&Amp;Caux, EMN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: CRAM 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 085-143455 (2013-04-26)

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