Exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'air des bâtiments communaux

Commune du Bourget

Le marché concerne un contrat d'exploitation de type PF (prestation forfait) avec gros entretien et renouvellement des matériels comprenant: - des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (traitement d'eau exclus) et de traitement d'air pour l'ensemble des sites; - des prestations P3, représentant des travaux nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations, avec garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viron

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

L'ensemble des sites objet du présent marché sont listés au sein de l'annexe 2 de l'acte d'engagement et l'ensemble des prestations à réaliser sont définis au sein du CCTP. Ces documents sont joints au présent dossier de la consultation disponible www.achatpublic.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388252 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157876
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 21-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 93350 Le Bourget, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. - Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée. - Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise. - Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement et investissement du budget communal prévu à cet effet, sur l'exercice considéré (nature: 2315 et 60613 - fonction: selon les sites).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: moyens matériels et humains dédiés spécialement à l'exécution du marché (25 points); procédures mises en oeuvre pour exécuter les différentes tâches du marché (15 points); programme de rajeunissement proposé dans le cadre de la garantie totale (12 points); services supplémentaires proposés et particularité de son offre (08 points) (60)
2. Prix forfaitaire: montant du marché sur sa durée totale (25 points); cohérence des prix (10 points); coefficient appliqué aux prix des fournitures (fournisseurs et sous-traitant éventuel) (5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc - BP 142
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kodsOiYVwR 🌏
Point de contact: service de la commande publique - du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157876 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330084
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157876
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no283, BOAMP 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93350 Le Bourget, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: moyens matériels et humains dédiés spécialement à l'exécution du marché (25 points); procédures mises en oeuvre pour exécuter les différentes tâches du marché (15 points); programme de rajeunissement proposé dans le cadre de la garantie totale (12 points); services supplémentaires proposés et particularité de son offre (08 points). (60)
2. Prix forfaitaire: montant du marché sur sa durée totale (25 points); cohérence des prix (10 points); coefficient appliqué aux prix des fournitures (fournisseurs et sous-traitant éventuel) (5 points). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Viron
Adresse postale: 29 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.gazil@vinci-facilities.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 201-330084 (2012-10-15)

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