Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Ville de Claye-Souilly

Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Poste 1: fourniture du combustible poste 2: Conduite des installations et travaux de petit entretien (prestations d'exploitation, de conduite d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective.) poste de travaux de remplacement et renouvellement du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ?

• Ville de Claye-Souilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 28 sites sont concernés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André Benoist
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-Souilly
Contact
Adresse Internet: http://www.claye-souilly.fr 🌏
Téléphone: +33 160269209 📞
Fax: +33 160263006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252922
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.claye-souilly.fr Marché à bons de commande durée du marché: 15.10.2012 au 31.5.2013 renconductible 1 fois pour une durée de 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Visite obligatoire sur site fixée au mardi 14.8.2012 (14:00). Rendez-vous en mairie, allée André Benoist. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée André Benoist, 77410 Claye-Souilly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (DC1 dûment remplie et signée),

— un extrait Kbis original,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (ou la DC1 dûment signée),

— attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3 du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par mandat administratif suivi d'un virement. Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financement: 100 % financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupe d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Albarello Yves, maire
Nom: Mairie de Claye-Souilly: service juridique, Mle Timsiline
Adresse postale: 1 allée André Benoist
Courrier électronique: ztimisiline@mairie-claye-souilly.fr 📧
Nom: Mairie de Claye-Souilly: site Internet de la ville: www.claye-souilly.fr
Téléphone: +33 160269200 📞
Courrier électronique: contact@mairie-claye-souilly.fr 📧
Nom: Mairie de Claye-Souilly
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: Greffe
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 151-252922 (2012-08-03)

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