Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ville de Montévrain

Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

P1: Fourniture de l'énergie P2: Conduite, astreinte, maintenance préventive et dépannage 24:00 sur 24:00. P3: Maintenance corrective, gros entretien et garantie totale, travaux de conformité, travaux programmés, avec répartition du solde P3 en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184511
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30996. Modalités de transmission des offres: les candidats peuvent effectuer une transmission des offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou les dossiers des candidats peuvent être: — transmis par lettre recommandé avec avis de réception postal, — être déposé au service des marchés publics, le lundi de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante: Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, FRANCE. Le pli cacheté portera la mention "Marché exploitation des installations de chauffage, ne pas ouvrir" Une visite obligatoire des installations est prévue le 4.7.2012 à 9:00. Les candidats devront prendre contact avec les services techniques au +33 160364040 préalablement à la visite. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait k bis,

— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent,

— l'attestation de visite,

— la déclaration du candidat (DC2) ou l'ensemble des pièces suivantes: la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier juudiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.12563 du code du travail,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail,

— l'attestation d'assurance en cours de validité avec les montants garantis pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et la franchise par sinistre,

— les attestations et déclarations sur l'honneur relatives à la lutte contre le travail illégal, à la non interdiction de concourir,

— la (les) déclaration(s) en cas de recours à la sous traitance.

Situation économique et financière:

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant par prestation (P1, P2, P3), la date et le destinataire public,

— qualification qualibat 5544 ou équivalent par certificat de capacité attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion (gestion de la maintenance assistée par ordinateur) en place dans l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Au groupement attributaire, il sera demandé la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix des prestations. (40)
3. Environnement. (5)
4. Insertion. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— transmis par lettre recommandé avec avis de réception postal,

— être déposé au service des marchés publics, le lundi de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante: Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, FRANCE. Le pli cacheté portera la mention "Marché exploitation des installations de chauffage, ne pas ouvrir" Une visite obligatoire des installations est prévue le 4.7.2012 à 9:00. Les candidats devront prendre contact avec les services techniques au +33 160364040 préalablement à la visite. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du Cja),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Cja),

— un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/07 Société tropic travaux signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2012/S 111-184511 (2012-06-08)

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