Exploitation des installations de chauffage des immeubles du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat (chaufferies des quartiers St Siméon -St Georges et Ste Geneviève) à Auxerre

Office auxerrois de l'habitat

Exploitation des installations de chauffage des immeubles du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat (chaufferies des quartiers St Siméon -St Georges et Ste Geneviève) à Auxerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia France

Qui ?

• Office auxerrois de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office auxerrois de l'habitat
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301046
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les critères de jugement de la candidature sont les suivants: 1-références professionnelles présentées, 2-garanties professionnelles et financières du candidat 3-moyens techniques et humains du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage des immeubles du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat (chaufferies des quartiers St Siméon -St Georges et Ste Geneviève) à Auxerre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Quartier Saint-Siméon et Résidence Saint-Georges à Auxerre
Brève description: Quartier Saint-Siméon et Résidence Saint-Georges à Auxerre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Quartier Saint Geneviève à Auxerre
Brève description: Quartier Saint Geneviève à Auxerre.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir,

— Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Éventuellement les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— Pour les groupements solidaires: la désignation du mandataire acceptée par chacun des membres, la liste des membres du groupement solidaire. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus,

— Les attestations d'assurance décennale précisant le montant des garanties et des franchises et l'attestation responsabilité civile précisant que la garantie incendie est acquise avant réception des travaux, ces deux attestations devant être datées de moins de trois mois,

— Les certificats de Qualifications professionnelles,

— Toutes autres pièces que l'entreprise jugera utiles à l'appréciation de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours.

Budget de fonctionnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de l'office Auxerrois de l'habitat
Nom: Office auxerrois de l'habitat
Point de contact: service achats/marchés
Mme Brosse
Téléphone: +33 86725910 📞
Fax: +33 086725939 📠
Point de contact: secrétariat du département patimoine
bureau 205
Téléphone: +33 86725922 📞
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur Général
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement de la candidature sont les suivants:

1-références professionnelles présentées,

2-garanties professionnelles et financières du candidat

3-moyens techniques et humains du candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 183-301046 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 081 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Auxerrois de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018746
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301046
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no192, B.O.A.M.P. 184 A du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Société Dalkia France
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'office Auxerrois de l'habitat
Source: OJS 2013/S 014-018746 (2013-01-16)

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