Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire (P1/P2/P3)

Châlons-en-Champagne Habitat

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture de combustible, intéressement et gros entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294791
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Une visite sera organisée semaine 40, elle est facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture de combustible, intéressement et gros entretien.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sous forme de fonds propres, paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Une visite sera organisée semaine 40, elle est facultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci susceptible d'être assorti d'un référé suspension (cf. Conseil d'état, 16.7.2007, req.no291545),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative): Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite,d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.
Afficher plus
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 179-294791 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 686 243,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406479
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294791
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 3.12.2012. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au Service marchés (7 cours d'Ormesson CS 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex). Annonce no126, B.O.A.M.P. 180 A du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 14 rue Ravelin BP 54
Commune postale: Troyes
Code postal: 10002
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la parution du présent avis (L551-13 et suivants Cja) ; Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 247-406479 (2012-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...