Exploitation des équipements multitechniques

Etablissement public local culturel

Exploitation des équipements multitechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Etablissement public local culturel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché comprenant les prestations P1 - p2 et P3.Durée du marché 60 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public local culturel
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179852
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Contact M. Famel, +33 557807062 ou +33 677268849. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Critères de jugement. Valeur technique de l'offre 60 %. Présentation de l'organisation pour gérer le marché 35 %: — moyens humains avec qualiffication des intervenants affectés aux interventions sur site 20 %, — organisation des permanences et astreintes 24h/24h 10 %, — moyen de communications 5 %. Démarche environnementale et pertinence de la proposition enmatière de performance énergétique 25 %: — plan qualité propre aux installations 5 %, — évacuation des déchets 2 %, — optimisation des consommations énergétiques 9 %+- conduite des installations 9 %. Valeur financière de l'offre 40 %. — prix P1 P2 et P3 35 %, — taux horaire et coefficients 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

Visite obligatoire du site.

Contact M. Famel, +33 557807062 ou +33 677268849.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Critères de jugement.

Valeur technique de l'offre 60 %.

Présentation de l'organisation pour gérer le marché 35 %:

— moyens humains avec qualiffication des intervenants affectés aux interventions sur site 20 %,

— organisation des permanences et astreintes 24h/24h 10 %,

— moyen de communications 5 %.

Démarche environnementale et pertinence de la proposition enmatière de performance énergétique 25 %:

— plan qualité propre aux installations 5 %,

— évacuation des déchets 2 %,

— optimisation des consommations énergétiques 9 %+- conduite des installations 9 %.

Valeur financière de l'offre 40 %.

— prix P1 P2 et P3 35 %,

— taux horaire et coefficients 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des équipements multitechniques.
Quantité ou étendue:

Marché comprenant les prestations P1 - p2 et P3.

Durée du marché 60 mois.

Description des options:

Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le présent marché ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EPLC 2012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Aristide Briand, 33152 Cenon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation propre des opérateurs économique:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours.

Financement sur fond propre du Rocher de Palmer.

Imputation budgétaire: 60611-6156.

Le défaut de paiement ou le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Mme la présidente Laïla Merjoui
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPLC 2012-2
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site.

Contact M. Famel, +33 557807062 ou +33 677268849.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Critères de jugement.

Valeur technique de l'offre 60 %.

Présentation de l'organisation pour gérer le marché 35 %:

— moyens humains avec qualiffication des intervenants affectés aux interventions sur site 20 %,

— organisation des permanences et astreintes 24h/24h 10 %,

— moyen de communications 5 %.

Démarche environnementale et pertinence de la proposition enmatière de performance énergétique 25 %:

— plan qualité propre aux installations 5 %,

— évacuation des déchets 2 %,

— optimisation des consommations énergétiques 9 %+- conduite des installations 9 %.

Valeur financière de l'offre 40 %.

— prix P1 P2 et P3 35 %,

— taux horaire et coefficients 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906530 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179852 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 550,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327094
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179852
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no173, B.O.A.M.P. 109 A du 8 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Cofely GDF Suez
Adresse postale: Parc d'activités "La Gardette" 4 rue du Courant
Commune postale: Lormont
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue tastet BP 947
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 33063
Source: OJS 2012/S 199-327094 (2012-10-12)

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