Exploitation des déchetteries de Montlouis sur Loire, St Branch et Esvres sur Indre

Cté de Cnes Est Tourangeau

Le présent marché a pour objet l'exploitation de trois déchetteries dans le cadre d'un groupement de commande entre les 2 communautés de communes:la déchetterie de la CC Est Tourangeau, située à Montlouis-sur-LoireLes 2 déchetteries de la CC Val de l'Indre, situées à Esvres-sur-Indre et St Branchs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de Cnes Est Tourangeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Marché fractionné : tranche ferme 1 : gestion de la déchetterie de la CCET du 01.03.2013 au 31.12.2016 tranche ferme 2 : gestion des déchetteries de la CCVI du 01.01.2014 au 31.12.2016 tranche conditionnelle 1 : gestion des déchetteries de la CCET et de la CCVI du 01.01.2017 au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de CNES Est Tourangeau
Adresse postale: 21 rue Rabelais
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392554
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à tranches conditionnellescommentaires sur la forme du marché : Avec 2 tranches fermescriteres d'attributions : Les sous critères sont indiqués dans le réglement de consultation.Renseignements administratifs :direction technique - service marchés publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge ( adresse des locaux), 21 rue Rabelais ( adresse postale) 37270 Montlouis-sur-Loire FRANCE Tél : +33 247255549 mel : marchespublics@cc-est-tourangeau.frrenseignements techniques :communauté de communes de l'Est Tourangeau, direction technique - Antoine Jeuland, 21 rue Rabelais ( adresse postale), 9 rue Gaspard Monge ( localisation du service)37270 Montlouis sur Loire FRANCE Tél : +33 247255547 Fax : +33 247255554mel : antoine.jeuland@cc-est-tourangeau.frunité monétaire utilisée, l'euro.avec le décret 2011/144 de février 2011, toute la correspondance avec les candidats sera dématérialisée, pendant et après la procédure, que les candidats se soient manifestés par voie dématérialisée, ou par voie matérielle.En conséquence une adresse courriel doit être fournie dans le dossier. Pour les candidats dématérialisés l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et gestion des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des déchets dangereux des ménages.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Sur le lot 1, une option est présentée pour la valorisation du bois.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2012 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le service lié à la gestion des déchetteries est financé par le taxe d'enlèvement des ordures ménagères des 2 collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué :- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;- soit à des entreprises groupées. La même entreprise ne peut pas être membre de plus d'un groupement soit au titre de mandataire, soit au titre de co traitant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l''Indre: Anne Mancel
Adresse postale: 5 rue Jean Bonneri, ZAE La Grange Barbier
Commune postale: Monts
Code postal: 37250
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, président
Nom: Communauté de communes de l'Est Tourangeau
Adresse postale: M. le président, 21 rue Rabelais, BP 70
Point de contact: Communauté de communes de l'Est Tourangeau: 9:00-12:15/14:00-17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 27
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 238-392554 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 298 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes Est Tourangeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053177
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392554
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce nº 169, BOAMP 240 A du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : gardiennage et gestion des déchets non dangereux a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: SARL Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Commune postale: Nouatres
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Indre : Anne Mancel
Source: OJS 2013/S 034-053177 (2013-02-13)

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