Exploitation des déchèteries intercommunales: Enlèvement, transport, valorisation ou traitement des déchets banals

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Les variantes sont autorisées si le candidat a répondu à la solution de base et qu'il fournit: acte d'engagement par variante. Bordereau des prix par variante. Mémoire technique par variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères
• Groupement d'entreprises Trigenium (mandataire)/Nantet
• Guy Dauphin Environnement (GdE)
• Trigenium

Qui ?

• Communauté de l'agglomération d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306133
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/. Marché à bons de commande durée du marché: Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2013 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Il peut être reconduit par décision de la personne publique pour les années 2014, 2015 et 2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées si le candidat a répondu à la solution de base et qu'il fournit: acte d'engagement par variante. Bordereau des prix par variante. Mémoire technique par variante.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables.

Quantité ou étendue: 2 500 tonnes minimum/ 10 000 tonnes maximum par an
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts et du bois.
Quantité ou étendue: 5 000 tonnes minimum/20 000 tonnes maximum par an
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux Enlèvement, transport et valorisation des cartons.

Quantité ou étendue: 1 600 tonnes minimum/8 000 tonnes maximum par an
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.
Quantité ou étendue: 1 000 tonnes minimum/10 000 tonnes maximum par an
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre présentant la candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.thèmeformulaires/marchépublics. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art 44 du CMP).

Situation économique et financière:

Moyens humains, effectif de l'entreprise qualifications références de prestations d'importance similaire. Chiffre d'affaire sur 3 ans (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Matériels et liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années avec indication de la date et du commanditaire (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ne sera exigé.cf à l'art. 87-3° du CMP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois,une avance de 5 % (TTC) du montant du bon de commande peut être versée à l'entreprise. Celle-ci est conditionnée à une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé sur la base du Dad % (60)
2. La valeur technique des prestations jugée sur la base du mémoire technique % (30)
3. La démarche environnementale de l'entreprise jugée sur la base du mémoire sur la démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service de gestion des déchets
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Fax: +33 450515490 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Fax: +33 450634858 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/37
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 186-306133 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles BP 90270

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405965
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306133
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/ Marché à bons de commande allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable 3 fois 1 année, pour les montants annuels en tonnes mini/maxi suivants: lot 1 : 2 500/10 000, lot 2 : 5 000/20 000, lot 3 : 1 600/ 8 000, lot 4 : 1 000/10 000. Renseignement complémentaire: recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex, France, tél. +33 476429000 - fax: +33 476422269, greffe.ta-grenoble@juradm.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé sur la base du Dad (60)
2. La valeur technique des prestations jugée sur la base du mémoire technique (30)
3. La démarche environnementale de l'entreprise jugée sur la base du mémoire sur la démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Excoffier Frères
Adresse postale: Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

3️⃣
Nom: Guy Dauphin Environnement (GdE)
Adresse postale: 1218 avenue du Stade
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Trigenium (mandataire)/Nantet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 247-405965 (2012-12-18)

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