Exploitation des déchèteries de Lambesc, La Roque d'Antheron, Rognes, Saint-Cannat et du Centre de transfert de Saint-Cannat

Quantité ou étendue

La durée de validité du marché court à compter de sa date notification. Il est reconductible une fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera fonction des dates d'échéance des marchés en cours (Rognes: 01/09/12, La Roque d'Anthéron, Lambesc et Saint-Cannat: 11/10/12). Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande n° 1 de chaque site. La période initiale d'exécution du marché se terminera pour les 4 sites en même temps, 24 mois après le commencement de l'exploitation du 1er site, soit le 31.8.2014. Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification au 31.8.2012 inclus. A la date du 1.9.2014, le marché pourra être reconduit tacitement, sans que le titulaire puisse s'y opposer. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période initiale d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande. Les prestations du marché s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants incluant la partie fixe: minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 2 500 000 EUR HT pour 24 mois.900 0002 500 000

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel: dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention collective précitée. Les fiches de renseignement du personnel sont jointes au dossier de consultation. Il appartient à l'attributaire du présent marché de satisfaire aux obligations résultant de la convention et de l'avenant sus visés durant la période de préparation qui fait suite à la notification du marché. Le gardien de La Roque d'Anthéron est un agent de la commune mis à la disposition de l'entreprise exploitant la déchèterie. Le titulaire devra reprendre à son compte cette convention. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids équivalent), notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent):

1- la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert;

2- la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels;

3- la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites: gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité....

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q9DZZbzU_4&v=1&selected=0.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q9DZZbzU_4&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Brève description

L'exploitation des déchèteries comprend le gardiennage, l'accueil du public, la mise à disposition des matériels, l'évacuation des matières vers les sites de traitement et d'élimination ainsi que la mise en sécurité du site par un système de vidéosurveillance. L'exploitation du centre de transfert de st cannat comprend la réception des véhicules, la gestion des évacuations et le transport des déchets ménagers et assimilés de la zone Nord- Ouest de la CPA vers l'installation de stockage de l'arbois à Aix-en-Provence. Les recettes tirées de la valorisation des métaux feront l'objet d'un pourcentage d'intéressement au bénéfice de la Communauté du Pays d'Aix. Elles donneront lieu à un titre de recette.

Quantité ou étendue

La durée de validité du marché court à compter de sa date notification. Il est reconductible une fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera fonction des dates d'échéance des marchés en cours (Rognes: 01/09/12, La Roque d'Anthéron, Lambesc et Saint-Cannat: 11/10/12). Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande n° 1 de chaque site. La période initiale d'exécution du marché se terminera pour les 4 sites en même temps, 24 mois après le commencement de l'exploitation du 1er site, soit le 31.8.2014. Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification au 31.8.2012 inclus. A la date du 1.9.2014, le marché pourra être reconduit tacitement, sans que le titulaire puisse s'y opposer. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période initiale d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande. Les prestations du marché s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants incluant la partie fixe: minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 2 500 000 EUR HT pour 24 mois.

Site principal ou lieu d'exécution

Déchèteries Lambesc, située ZA av Ferdinand Julien, La Roque d'Antheron, située RD 561, quartier le Grand Pont, Rognes située chemin des Garrigues et déchèterie et Centre de transfert de Saint-Cannat situés quartier de la Lecque, chemin de l'Arénier.

Situation économique et financière

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 25 000 EUR (TTC) sur le montant (TTC) du premier acompte sera prélevé au titre des éventuelles réserves émises lors de l'état des lieux sur l'entretien des sites.