Exploitation des déchèteries de Châteaulin et de Plonévez-Porzay

ComCom Pays de Châteaulin et du Porzay

Exploitation des déchèteries de Châteaulin et de Plonévez-Porzay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Qui ?

• ComCom Pays de Châteaulin et du Porzay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Pays de Châteaulin et du Porzay
Adresse postale: quai Robert Alba
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Téléphone: +33 298161400 📞
Fax: +33 298863646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288893
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchèteries de Châteaulin et de Plonévez-Porzay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accueil des usagers
Brève description: Accueil et orientation des usagers, gestion des enlèvements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Mise à disposition de contenants et enlèvement des DDM selon un calendrier défini.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement des déchets incinérables
Brève description:

Mise à disposition de bennes et enlèvement des bennes pleines vers un exutoire défini.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des ferrailles et batteries
Brève description:

Mise à disposition de bennes et contenant, reprise et valorisation des ferrailles et batteries.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des encombrants
Brève description:

Mise à disposition de bennes et enlèvement des bennes vers un exutoire à proposer.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des DASRI
Brève description:

Fournitures de contenants et enlèvement des contenants vers un exutoire à proposer.

Numéro de référence: CCPCP/2012/OM-DCH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans les conditions définies au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nihouarn François
Nom: Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay
Téléphone: +33 298161407 📞
Courrier électronique: francois.nihouarn@cc-chateaulinporzay.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPCP/2012/OM-DCH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat;

Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable.

Source: OJS 2012/S 175-288893 (2012-09-07)

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