Exploitation des centres de transfert Nord et Sud de Marseille des déchets ménagers et assimiles de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation des Centres de transfert Nord (CTN) et Sud (CTS) de Marseille des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le marché est divisé en 2 lots composés comme suit:
Lot 1: exploitation du Centre de transfert Nord (chemin de la Commanderie, 13015 Marseille, FRANCE).
Lot 2: exploitation du centre de transfert Sud (7/9 bd. Bonnefoy, 13010 Marseille, FRANCE).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
"Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à prix mixtes: unitaires et forfaitaires.
Le marché est un marché alloti.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-19
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Avis de marché
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| 2012-05-23
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Informations complémentaires
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| 2012-06-15
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Informations complémentaires
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| 2013-01-15
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Avis d'attribution de marché
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