Exploitation des 2 déchèteries communautaires

Communauté de communes du Sinémurien

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux collectés sur les déchèteries de Semur-en-Auxois et d'Epoisses.
1. Lot n° 1 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
2. Lot n° 2 = mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• Communauté de communes du Sinémurien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Tonnage annuel estimatif déchets non dangereux = 2 800 tonnes (non contractuel).Tonnage annuel estimatif déchets dangereux = 42 tonnes (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sinémurien
Adresse postale: 2 rue Augustin Mouchot
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sinemurien.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
Fax: +33 380972804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337548
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres peut se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr (ref: déchèteries CCS 13). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Les marchés, d'une durée de 3 ans sont reconductibles 2 fois pour une durée d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux collectés sur les déchèteries de Semur-en-Auxois et d'Epoisses.

1. Lot n° 1 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux

2. Lot n° 2 = mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Brève description: Enlèvement à assurer depuis les 2 déchèteries communautaires.
Quantité ou étendue: Prise en charge de 2 800 tonnes par an environ (tonnage non contractuel).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 2 fois pour une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
Quantité ou étendue: Prise en charge de 42 tonnes par an environ (tonnage non contractuel).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tonnage annuel estimatif déchets non dangereux = 2 800 tonnes (non contractuel).

Tonnage annuel estimatif déchets dangereux = 42 tonnes (non contractuel).

Description des options: Gardiennage et gestion quotidienne des 2 déchèteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc5 ou forme libre). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les prestations d'enlèvement et de transport, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets.

— Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif du marché (sur 3 ans, hors reconductions éventuelles).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes du Sinémurien disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique (2)
3. Valeur qualitative (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: plate-forme électronique e-bourgogne
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres peut se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr (ref: déchèteries CCS 13).

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Les marchés, d'une durée de 3 ans sont reconductibles 2 fois pour une durée d'un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 205-337548 (2012-10-19)

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