Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE

Cté Agglo des Portes de l'Eure

Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE. Le marché comprend 3 lots géographiques. Chaque lot comprend des prestations réglées à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TVS

Qui ?

• Cté Agglo des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix unitaires par circuit. Il a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE. Il comprend trois lots conclus pour une durée de 3 ans à compter du 01.09.2013 et est renouvelable 1 fois pour 3 ans supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002171
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-056.En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la Cape. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE. Le marché comprend 3 lots géographiques. Chaque lot comprend des prestations réglées à prix unitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports scolaires du secteur Pacy sur Eure/Bueil
Brève description: Transports scolaires du secteur Pacy sur Eure/Bueil.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01.09.2013 et est renouvelable 1 fois pour 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports scolaires du secteur Vernon secteur est
Brève description: Transports scolaires du secteur Vernon secteur Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports scolaires du secteur Vernon ouest
Brève description: Transports scolaires du secteur Vernon Ouest.
Quantité ou étendue: le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01.09.2013 et est renouvelable 1 fois pour 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012/056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Indication des moyens humains et du personnel d'encadrement- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire (public ou privé).- attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise et inscription au registre des transporteursles formulaires Dc1 et Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Caractéristiques des prix: Prix unitaires avec un paiement sur la base des quantités réellement commandées et exécutéesmodalités de variation des prix: Révision annuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/056
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 002-002171 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 643 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Téléphone: +33 232535349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125058
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002171
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution concerne l'attribution des marchés ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la CAPE, au JOUE 2013/S002-00271 du 3.1.2013 et au BOAMP B n° 1 du 2.1.2013 annonce n° 113. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Tvs
Adresse postale: boulevard d'Aylmer ZAC des Bourdines
Commune postale: Vernon
Code postal: 27203

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Volpatti, président de la CAPE

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009),- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution dumarché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 075-125058 (2013-04-12)

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