Exploitation de lignes routieres effectuee en substitution de services ferroviaires regionaux
Aux termes de l'article L. 2121-3 du code des transports, la région, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, est chargée de l'organisation "des services routiers effectués en substitution" des services ferroviaires régionaux. La région souhaite offrir un service public garantissant une souplesse d'organisation via la passation de marchés à bons de commande, tout en assumant l'imprévisibilité des modalités de mise en oeuvre du dispositif, dans un contexte particulier, celui de l'exploitation nouvelle des lignes de train à 1euro(s). les marchés, auxquels sont applicables les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières sont relatifs à l'exécution, par le titulaire, de l'exploitation des lignes routières de substitution Nîmes - le Grau du Roi et Carcassonne - limoux - quillan. Le titulaire aura en charge la gestion et l'exploitation du service public du service public de transport par lignes routières. le périmètre du marché comprend: - l' information des usagers (horaires, tarifs, itinéraire, correspondances, modifications ou suppressions temporaires de services) et de l'autorité organisatrice; - la gestion des relations avec les usagers; - la gestion patrimoniale des véhicules (fourniture, entretien et renouvellement des véhicules); - la gestion du personnel nécessaire au service; - la commercialisation et promotion du service; - la gestion des titres de transport et de la facturation. le titulaire a en charge la mise en oeuvre d'une prestation de qualité au moyen d'un grand nombre d'actions y concourant: ponctualité, fiabilité, information, propreté... Il doit assurer la continuité du service public confié. il s'agit notamment: - d'assurer une mission de service public - de participer à l'aménagement équilibré et durable du territoire - d'optimiser la gestion des transports - d'agir en faveur de l'environnement et de la qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-09
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Avis de marché
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| 2012-11-20
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Avis d'attribution de marché
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