Exploitation de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Le titulaire aura à sa charge:
— le contrôle d'accès, l'accueil et la réception du public autorisé à la déchetterie,
— la surveillance et les directives aux utilisateurs,
— l'assistance au tri,
— le respect du règlement intérieur,
— la fourniture des bennes de récupération des déchets et des véhicules de transport,
— le stockage temporaire des déchets entre le dépôt en bennes et l'évacuation des bennes,
— l'évacuation des bennes pleines, leur remplacement dès que nécessaire par des vides,
— le transfert (éventuel) et le transport des déchets récupérés,
— le traitement des déchets récupérés (élimination ou leur valorisation),
— le nettoyage et l'entretien du site, de ses abords et des installations,
— la gestion des fluides (eau et électricité): prise en charge des abonnements,
— la tenue des registres journaliers des entrées, bilans matières et statistiques,
— l'encaissement des droits d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des vallons du lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578380 📞
Fax: +33 478578381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184508
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge:

— le contrôle d'accès, l'accueil et la réception du public autorisé à la déchetterie,

— la surveillance et les directives aux utilisateurs,

— l'assistance au tri,

— le respect du règlement intérieur,

— la fourniture des bennes de récupération des déchets et des véhicules de transport,

— le stockage temporaire des déchets entre le dépôt en bennes et l'évacuation des bennes,

— l'évacuation des bennes pleines, leur remplacement dès que nécessaire par des vides,

— le transfert (éventuel) et le transport des déchets récupérés,

— le traitement des déchets récupérés (élimination ou leur valorisation),

— le nettoyage et l'entretien du site, de ses abords et des installations,

— la gestion des fluides (eau et électricité): prise en charge des abonnements,

— la tenue des registres journaliers des entrées, bilans matières et statistiques,

— l'encaissement des droits d'accès.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront faire une proposition financière et technique pour un système de contrôle d'accès informatique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques des 2 vallées, 69670 Vaugneray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Lorsque le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, il doit constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront payées selon les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les crédits inscrits au budget annexe environnement de la CCVL.

Les prix sont mixtes: forfait annuel pour la prestation principale d'exploitation de la déchetterie et prix unitaires pour les prestations complémentaires.

Les prix sont révisables périodiquement.

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être transmises par un candidat unique ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes des vallons du lyonnais
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30647 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un recours en référé-suspension dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre aux candidats,

— introduction d'un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre.

Source: OJS 2012/S 111-184508 (2012-06-08)

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