Exploitation de l'éclairage public - années 2013 à 2015 incluses

Syndicat intercommunal energies Loire

Le marché concerne l'exécution:
1) des travaux suivants: - création, extension, renforcement, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public, - éclairage public des voies routières, - éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs, - illuminations de monuments, - éclairage des espaces publics, - et accessoirement la modification, l'extension, l'aménagement ou l'amélioration du génie civil des ouvrages nécessaires à la distribution d'énergie électrique en basse tension dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée au SIEL;
2) des travaux d'entretien suivants: - maintenance des installations d'éclairage public, - entretien des installations d'éclairage public;
3) des prestations d'enjeux énergétiques suivantes: - bilan et gestion de patrimoine, - études de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec/Vigilec/Dugelet
• Eiffage Energie Auvergne agence Loire Forez
• et de reseaux agence Loire Auvergne Vallée du Rhône
• INEO/DOUSSON/SCIE Loire
• SCIE Loire/INEO
• SERP/Serpollet

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170619
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, PDF ou compatibles, et pour le dossier d'études: dgn, dxf ou DWG (version Autocad >V12).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Prisv1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution:

1) des travaux suivants: - création, extension, renforcement, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public, - éclairage public des voies routières, - éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs, - illuminations de monuments, - éclairage des espaces publics, - et accessoirement la modification, l'extension, l'aménagement ou l'amélioration du génie civil des ouvrages nécessaires à la distribution d'énergie électrique en basse tension dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée au SIEL;

2) des travaux d'entretien suivants: - maintenance des installations d'éclairage public, - entretien des installations d'éclairage public;

3) des prestations d'enjeux énergétiques suivantes: - bilan et gestion de patrimoine, - études de performance énergétique.

Numéro du lot: 01
Brève description: Lot01.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 3 363,00 foyer.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot02.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 787,00 foyer.
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot03.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 4 716,00 foyer.
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot04.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 3 976,00 foyer.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot05.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 419,00 foyer.
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot06.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 879,00 foyer.
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot07.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 101,00 foyer.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot08.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 439,00 foyer.
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot09.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 4 505,00 foyer.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot10.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 3 979,00 foyer.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot11.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 089,00 foyer.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot12.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 420,00 foyer.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot13.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 777,00 foyer.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot14.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 839,00 foyer.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot15.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 5 482,00 foyer.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot16.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 420,00 foyer.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot17.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 3 009,00 foyer.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot18.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 4 152,00 foyer.
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot19.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 394,00 foyer.
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot20.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 739,00 foyer.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: 1207EEET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration de l'agence candidate, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux trvaux ou prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de l'agence candidate, indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux neufs et de maintenance exécutés, par l'agence candidate, au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de meme nature que les travaux objets de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, la durée, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration de l'agence candidate, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont elle dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— attestations et certifications de la capacité professionnelle Qualifélec éclairage public "Travaux neufs - niveau minimal Tn3" et "maintenance - niveau minimal Me3" ou équivalents (article 42-ii du code des marchés publics),

— copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication ute c 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence candidate,

— fichiers informatiques d'un exemple de dossier d'études aux formats définis au CCTP, contenant plans et documents annexes établis à partir de 3 cas réels ou fictifs: éclairage d'une voie routière, d'un terrain de sport, illumination d'un monument.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour les travaux neufs: décomptes provisoires et acomptes: les demandes d'acomptes sont présentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaitre le montant des sommes dues ainsi que des acomptes anterieurs. Les acomptes seront réglés sur la base du devis d'étude d'exécution (repris sur l'os travaux) relatif à la commande, approuvé et visé par le maître d'oeuvre et selon les pourcentages ci-dessous: - remise des dossiers de constuction conformément au CCTP, 10 % les autorisations administratives et de passage devront etre obligatoirement obtenues - approvisionnements sur chantier et/ou fourniture dans le magasin local +30 % soit un avancement de 40 % - travaux neufs entièrement réalisés: +30 % soit un avancement de 70 % - le solde, au coût réel des travaux, est versé après mise en service et déposes, sous forme de situation à 100 %, à la remise du décompte général définitif, accompagné obligatoirement de tous les documents à fournir après exécution. Les approvisionnements seront payés dès leur dépôt sur chantier et les fournitures dans le magasin local agréé par le maître d'oeuvre, sous réserve qu'ils aient été commandés par le titulaire du marché et seront effectivement payés par lui, qu'ils puissent etre controlés par le maître d'oeuvre et qu'il puisse en suivre l'emploi, au fur et à mesure de l'exécution de la commande. Il pourra etre exigée la copie du bon de commande et du bon de livraison des matériels figurant au devis estimatif. Les paiements des acomptes comportent le transfert de propriété des maté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Compréhension du marché par l'équilibre des prix (5)
4. Gestion des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire
Adresse postale: service électrification éclairage équipements, 5 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Point de contact: Mme Erba Ponce
Téléphone: +33 477438907 📞
Fax: +33 477438953 📠
Point de contact: M. Ferragne
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
Nom: M. le président
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1207EEET
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 102-170619 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403511
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170619
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Lot 02: Marché infructueux Lot 07: Marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no223, BOAMP 104 A du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: SCIE Loire/INEO
Adresse postale: Chemin des Frères Lumière BP 111
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

2️⃣
Nom: Cegelec/Vigilec/Dugelet
Adresse postale: 1 boulevard Maréchal Joffre
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42334

3️⃣
Nom: cegelec/vigilec/dugelet
Adresse postale: 1 Boulevard Maréchal Joffre

4️⃣
Nom: et de reseaux agence Loire Auvergne Vallée du Rhône
Adresse postale: 22 rue Barthélémy Thimonnier BP 55
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42161

5️⃣

6️⃣
Nom: Eiffage Energie Auvergne agence Loire Forez
Adresse postale: 11 boulevard du Puits Grüner
Commune postale: Roche La Moliere
Code postal: 42230

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: INEO/DOUSSON/SCIE Loire
Adresse postale: ZI des Fraries
Commune postale: Saint Paul en Jarez
Code postal: 42740

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Eiffage Energie Auvergne Agence Loire Forez

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: SERP/Serpollet
Adresse postale: 197 ancien Canal de la Madeleine BP49
Commune postale: Saint Maurice sur Dargoire
Code postal: 69440

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 246-403511 (2012-12-17)

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