Exploitation de chauffage collectif, de cogénération, de production d'ecs et de réparations ponctuelles

OPH Silene

Exploitation de chauffage collectif, de cogénération, de production d'ecs et de réparations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché fractionné à bons de commande article 43 du décret 2005-1742, il contient des prix mixtes. Marché avec un minimum et un maximum pour la partie traitée à prix unitaires et pour la durée du marché de 5 500 mini et 330 000 maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Silène
Adresse postale: 17 rue Mendès France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128797
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Adresse où elles doivent être transmises: OPH Silene. A l'attention du service juridique. Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site: http://www.eu-supply.com/silene.asp. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de Silène. Demande d'envoi gratuit du DCE par fax au +33 240190818 ou par mail à marches@silene-habitat.com. Ou disponible au téléchargement gratuit à: http://www.eu-supply.com/silene.asp. Renseignements administratifs et juridiques: service juridique de Silène +33 240178539. Renseignements techniques: Mme Gourrierec service Mep de Silène: +33 253484444. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de 4 ans: la production d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire est réalisée par deux équipements différents mais situés dans les mêmes bâtiments. La production est faite alternativement par la cogénération et par la chaufferie de Kerlédé ce qui exige une cohérence en termes d'exploitation et de maintenance. Le contrat d'exploitation et de maintenance du site de Kerlédé est aligné temporellement sur la durée du contrat de vente d'électricité de la cogénération (12 années). De fait, la responsabilité du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements est importante pour l'exploitant de ce site sensible. Les interventions de réparations ponctuelles représentent pour la durée des marchés, des volumes financiers faibles comparés aux aux autres natures d'interventions. Les différentes natures d'interventions techniques forment un ensemble cohérent nécessaire pour garantir à Silène la production et la distribution de chaleur jusque dans le logement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de chauffage collectif, de cogénération, de production d'ecs et de réparations ponctuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1) ou un modèle libre présentant les mêmes informations, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Une copie des attestations d'assurance: assurance de la responsabilité civile professionnelle.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, pour les 3 dernières années, Présentation d'une liste de références de prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du client public et privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - prix révisables - paiement à 45 jours fin de mois maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 11
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse où elles doivent être transmises:
OPH Silene. A l'attention du service juridique. Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site: http://www.eu-supply.com/silene.asp.
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de Silène. Demande d'envoi gratuit du DCE par fax au +33 240190818 ou par mail à marches@silene-habitat.com.
Ou disponible au téléchargement gratuit à: http://www.eu-supply.com/silene.asp.
Renseignements administratifs et juridiques: service juridique de Silène +33 240178539.
Renseignements techniques: Mme Gourrierec service Mep de Silène: +33 253484444.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de 4 ans: la production d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire est réalisée par deux équipements différents mais situés dans les mêmes bâtiments. La production est faite alternativement par la cogénération et par la chaufferie de Kerlédé ce qui exige une cohérence en termes d'exploitation et de maintenance. Le contrat d'exploitation et de maintenance du site de Kerlédé est aligné temporellement sur la durée du contrat de vente d'électricité de la cogénération (12 années).
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De fait, la responsabilité du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements est importante pour l'exploitant de ce site sensible. Les interventions de réparations ponctuelles représentent pour la durée des marchés, des volumes financiers faibles comparés aux aux autres natures d'interventions. Les différentes natures d'interventions techniques forment un ensemble cohérent nécessaire pour garantir à Silène la production et la distribution de chaleur jusque dans le logement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 078-128797 (2012-04-19)
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