Exploitation d'une ligne régulière de transport public entre Coppet (CH: Vaud) et Gex (F: Ain)
Glcttransports publics transfrontalier
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Coppet (Canton de Vaud - suisse) et Gex (département de l'Ain - France) pour une durée de 2 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2012. Cette mission intègrera les prestations suivantes:
— Exploitation de la ligne,
— Vente des titres et entretien des équipements mis à sa disposition,
— Gestion des recettes conformément au cahier des charges de la communauté tarifaire vaudoise,
— Contrôles des titres de transport,
— Information publique,
— Constitution de données pour un rapport d'activité à fournir à l'autorité.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-02 | Avis de marché |
| 2012-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 195 000 km productifs annuels dans l'offre de base600 000650 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment espace lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141730
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 195 000 km productifs annuels dans l'offre de base
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
650 000 💰
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gex et Divonne-Les-Bains, 01170.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération sur un prix forfaitaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement) (30)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Glct transports publics transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique site d'Archamps
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-09 📅
Date de fin: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 086-141730 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 195 000 km productifs annuels dans l'offre de base600 000650 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment espace lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141730
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Coppet (Canton de Vaud - suisse) et Gex (département de l'Ain - France) pour une durée de 2 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2012. Cette mission intègrera les prestations suivantes:
Afficher plus
— Exploitation de la ligne,
— Vente des titres et entretien des équipements mis à sa disposition,
— Gestion des recettes conformément au cahier des charges de la communauté tarifaire vaudoise,
— Contrôles des titres de transport,
— Information publique,
— Constitution de données pour un rapport d'activité à fournir à l'autorité.
Quantité ou étendue: 195 000 km productifs annuels dans l'offre de base
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
650 000 💰
Description des options:
Option no1 = 139 000 Km productifs par an.
Option no2 = 139 000 Km en année 1 et 195000 Km en année 2.
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gex et Divonne-Les-Bains, 01170.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Transport routier de passagers.
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics français.
Capacité technique et professionnelle: Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération sur un prix forfaitaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement) (30)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Glct transports publics transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique site d'Archamps
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-09 📅
Date de fin: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 086-141730 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 199 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: site d'archamps bâtiment espace Lémanique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326876
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141730
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Coûts véhicules et coûts personnels de conduite.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Transports publics de la région Nyonnaise Sa
Adresse postale: 45 rue de la Gare
Commune postale: nyon
Code postal: 1260
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: bustpn@tprnov.ch 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2012/S 199-326876 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 199 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: site d'archamps bâtiment espace Lémanique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326876
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141730
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Coûts véhicules et coûts personnels de conduite.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Transports publics de la région Nyonnaise Sa
Adresse postale: 45 rue de la Gare
Commune postale: nyon
Code postal: 1260
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: bustpn@tprnov.ch 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2012/S 199-326876 (2012-10-11)
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