Exploitation d'une ligne aérienne Pau-Marseille - aéroport Pau Pyrénées

CCI Pau Béarn

Ligne destinée à répondre aux besoins des hommes d'affaires et des entreprises ayant des relations fréquentes avec les Bouches-du-Rhône et le Sud-Est. Capacité de l'avion au minimum: 18 - 20 sièges. Il est demandé au minimum des allers - retours du lundi au vendredi avec des départs/arrivées à Pau et Marseille sur les créneaux suivants: 6:00 - 9:00 le matin, et 18:00 - 21:00 le soir, soit en moyenne 2 allers - retours par jour avec des variations possibles concernant l'organisation des rotations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259235
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le critère prix sera apprécié en fonction des éléments suivants, d'une égale importance: prix plafond mensuel; chiffre d'affaires attendu (plancher à la dégressivité du prix); chiffre d'affaires maximum (plafond à la dégressivité du prix). Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants, d'une égale importance: adéquation de la fréquence des vols et des horaires à la clientèle; qualité de la flotte mise à disposition: type d'appareil, programme d'entretien; pertinence de la politique commerciale et du plan de communication; qualité de l'équipe mise à disposition pour la réalisation du marché; délai de mise en service. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé Ccipau. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ormat texte (TXT) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (PPT) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne destinée à répondre aux besoins des hommes d'affaires et des entreprises ayant des relations fréquentes avec les Bouches-du-Rhône et le Sud-Est. Capacité de l'avion au minimum: 18 - 20 sièges. Il est demandé au minimum des allers - retours du lundi au vendredi avec des départs/arrivées à Pau et Marseille sur les créneaux suivants: 6:00 - 9:00 le matin, et 18:00 - 21:00 le soir, soit en moyenne 2 allers - retours par jour avec des variations possibles concernant l'organisation des rotations.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché pourra etre reconduit pour deux périodes supplémentaires d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Pau Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG-FCS. Les demandes de paiement seront accompagnées des documents justificatifs indiqués au CCAP. Modalités de financement: ressources propres aéroport et contribution passagers.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compagnie aérienne devra détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service marchés, 21 rue Louis-Barthou, BP 128
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12029
Informations complémentaires
Le critère prix sera apprécié en fonction des éléments suivants, d'une égale importance: prix plafond mensuel; chiffre d'affaires attendu (plancher à la dégressivité du prix); chiffre d'affaires maximum (plafond à la dégressivité du prix). Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants, d'une égale importance: adéquation de la fréquence des vols et des horaires à la clientèle; qualité de la flotte mise à disposition: type d'appareil, programme d'entretien; pertinence de la politique commerciale et du plan de communication; qualité de l'équipe mise à disposition pour la réalisation du marché; délai de mise en service. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé Ccipau. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ormat texte (TXT) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (PPT) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-259235 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331534
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259235
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 152, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Pau Pyrénées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Twin Jet
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre BP 30370 Cedex 03
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 202-331534 (2012-10-16)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien régulier