Exploitation d'une cuisine centrale équipée pour la production de repas et leur livraison, en liaison froide

Centrale d'achat public de l'Oise

Exploitation d'une cuisine centrale équipée (équipements de cuisine, locaux appropriés), pour la production de repas et leur livraison, en liaison froide. Clientèle cible de Cap'Oise: collèges, écoles élémentaires, lycées, centres de plein air, établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Le prestataire devra produire ses repas sur le site spécialement construit et équipé, par le département de l'oise, sur la commune de Liancourt, et servir en liaison froide les clients de Cap'Oise à partir de celui-ci.
Cap'Oise est mandatée à cet effet pour préciser auprès des candidats les modalités et conditions de l'occupation de ce site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-03-09 Informations complémentaires
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Capacité de la cuisine centrale de l'ordre de 5 000 repas jours, dans l'hypothèse d'une amplitude usuelle diurne.Prévisionnel de production de minimum 504 000 repas par an.A noter que ces données sont indicatives et les candidats auront la possibilité d'étendre les capacités de production.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, BP 941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055010
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 33,67 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum sans maximum. La durée du marché mentionnée à l'article Ii.3) s'entend à compter de la date de notification du marché. Cette dernière est prévue aux alentours du 1.7.2012. Précisions sur la rubrique Iii.2: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures figurant dans le présent avis.la transmission des candidatures par voie électronique est acceptée. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. La réponse des candidats doit être soit complétement électronique, soit complétement papier. Les réponses pour partie électronique et pour partie papier seront refusées.en cas de réponse papier les candidatures devront porter la mention " dialogue compétitif cuisine centrale de liancourt " et être adressées à: Centrale d'achat public de l'Oise 224 bis avenue Marcel d'Achat, 60000 Beauvais, FRANCE. — dates prévisionnelles des discussions: du 16 avril au 16.5.2012, — date prévisionnelle de remise des offres finales à l'issue du dialogue: 8.6.2012. Informations concernant les critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre. Pondération: 50. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants: — organisation et modalités d'accompagnement de Cap'Oise notamment concernant la facturation des bénéficiaires, — moyens mis en oeuvre et modalités d'organisation des livraisons sur site, — qualité et variété des denrées alimentaires proposées, — politique nutritionnelle et qualité des plans alimentaires, — méthodes et moyens mis en oeuvre pour la maintenance des équipements et du matériel, — politique de formation du personnel, — modalités d'application de la méthode HACCP et moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène alimentaire, la prophylaxie, la sécurité et plan par zone. Prix. Pondération: 30. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants: — prix global analysé sur la base du DQE, — part alimentaire dans le prix global. Prise en compte du développement durable. Pondération: 20. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants: — engagement à proposer des produits de l'agriculture biologique au-delà des minima imposé dans le cahier des charges, — engagement à proposer des produits de saison et des circuits courts d'approvisionnement, — produits d'entretien utilisés pour nettoyer les équipements, — mesures prises pour la livraison des repas sur site, — gestion des emballages et des déchets attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une cuisine centrale équipée (équipements de cuisine, locaux appropriés), pour la production de repas et leur livraison, en liaison froide. Clientèle cible de Cap'Oise: collèges, écoles élémentaires, lycées, centres de plein air, établissements hospitaliers et médico-sociaux.
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Le prestataire devra produire ses repas sur le site spécialement construit et équipé, par le département de l'oise, sur la commune de Liancourt, et servir en liaison froide les clients de Cap'Oise à partir de celui-ci.
Cap'Oise est mandatée à cet effet pour préciser auprès des candidats les modalités et conditions de l'occupation de ce site.
Quantité ou étendue:
Capacité de la cuisine centrale de l'ordre de 5 000 repas jours, dans l'hypothèse d'une amplitude usuelle diurne.
Prévisionnel de production de minimum 504 000 repas par an.
A noter que ces données sont indicatives et les candidats auront la possibilité d'étendre les capacités de production.
Description des options:
Le marché ne comprend pas d'option au sens du droit français.
Il est reconductible, ce qui au sens du droit communautaire correspond à une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cuisine centrale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 60140 Liancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature, pour les 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
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Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2008- 1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2012-03-23 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix (30)
3. prise en compte du développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lauriane Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cuisine centrale
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 33,67 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum sans maximum.
La durée du marché mentionnée à l'article Ii.3) s'entend à compter de la date de notification du marché. Cette dernière est prévue aux alentours du 1.7.2012.
Précisions sur la rubrique Iii.2:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures figurant dans le présent avis.la transmission des candidatures par voie électronique est acceptée. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. La réponse des candidats doit être soit complétement électronique, soit complétement papier. Les réponses pour partie électronique et pour partie papier seront refusées.en cas de réponse papier les candidatures devront porter la mention " dialogue compétitif cuisine centrale de liancourt " et être adressées à: Centrale d'achat public de l'Oise 224 bis avenue Marcel d'Achat, 60000 Beauvais, FRANCE.
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— dates prévisionnelles des discussions: du 16 avril au 16.5.2012,
— date prévisionnelle de remise des offres finales à l'issue du dialogue: 8.6.2012.
Informations concernant les critères de jugement des offres: valeur technique de l'offre. Pondération: 50.
Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— organisation et modalités d'accompagnement de Cap'Oise notamment concernant la facturation des bénéficiaires,
— moyens mis en oeuvre et modalités d'organisation des livraisons sur site,
— qualité et variété des denrées alimentaires proposées,
— politique nutritionnelle et qualité des plans alimentaires,
— méthodes et moyens mis en oeuvre pour la maintenance des équipements et du matériel,
— politique de formation du personnel,
— modalités d'application de la méthode HACCP et moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène alimentaire, la prophylaxie, la sécurité et plan par zone.
Prix. Pondération: 30. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— prix global analysé sur la base du DQE,
— part alimentaire dans le prix global.
Prise en compte du développement durable. Pondération: 20. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— engagement à proposer des produits de l'agriculture biologique au-delà des minima imposé dans le cahier des charges,
— engagement à proposer des produits de saison et des circuits courts d'approvisionnement,
— produits d'entretien utilisés pour nettoyer les équipements,
— mesures prises pour la livraison des repas sur site,
— gestion des emballages et des déchets attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-055010 (2012-02-15)
Informations complémentaires (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082037
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055010
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082037 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246858
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 Portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: — par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'oise - 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs par courrier électronique et sans fraîs. Les demandes sont à formuler auprès de la Centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr. Annonce n° 187, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, 60140 Liancourt, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 148-246858 (2012-08-01)