Exploitation d'un quai de transfert - déchetterie ; Transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement ; Transport et traitement des matériaux issus de la déchetterie ; Commercialisation des matériaux recyclables

Cté cnes du Pays de Fayence

Le présent marché porte sur l'exploitation du quai de transfert et de la déchetterie, le transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement (12 500 tonnes/an) , le transport et le traitement des matériaux issus de la déchetterie (6 330 tonnes/an) et la commercialisation des matériaux recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Qui ?

• Cté cnes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Accueil des ordures ménagères issus des collectes (12 500 tonnes /An) ; accueil de certains matériaux (6 330 tonnes /An) ; fonctionnement des installations avec mise à disposition des personnels et du matériel ; transport des ordures ménagères jusqu'au site de traitement ; transport et traitement des matériaux issus de la déchetterie et commercialisation des matériaux recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome CS 80106
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414572
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CSOM 02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 56 Route de Bagnols en Forêt, 83440 Tourrettes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 44, 45, 46 du CMP.
Situation économique et financière: En application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: En application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties sont en accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 80 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités exécutées ;

-elles seront financées par le budget de la Communauté de communes du Pays de Fayence;

-les règles relatives au montant et aux conditions de versement des avances sont définies par l'article 87 du code des marchés publics;

-les prestations seront réglées mensuellement. Les prix du marché seront révisables l'année suivante à la date du 1er janvier dans les conditions prévues au CCAP ;

-les règlements seront effectués par virement au compte du titulaire ; le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 27 du décret no2011-1000 du 25.8.2011 ;

-le titulaire du marché pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Dans l'hypothèse de l'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera pour la bonne exécution du marché celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (35)
3. prix de reprise des matériaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSOM 02-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome - CS 80106
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠
Source: OJS 2012/S 250-414572 (2012-12-26)

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