Exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.9.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.9.2012. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le présent marché est passé à prix mixte pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:— une partie forfaitaire correspondant à des prestations d'entretien des installations, selon les prescriptions décrites au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations d'entretien forfaitaire faisant l'objet des lots sont réglées sur la base de l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement et de son annexe 1 "décomposition du prix global et forfaitaire",— une partie à bons de commande correspondant à des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP.Les prestations de travaux sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement et dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant des dépenses annuel pourra varier, pour chacun des lots, dans les limites suivantes: minimum: 80 000 EUR HT; maximum: sans maximum le montant estimatif - non contractuel - des commandes est, pour le lot 1 de 200 000 EUR HT et, pour le lot 2, de 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire DC1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargédu recouvrement.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé (en cas de transmission décentralisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement); et son annexe la DPGF;

2) Le mémoire technique précisant:

— les moyens humains et la qualification du personnel que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché,

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations,

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution du présent marché,

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des interventions de dépannage,

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance périodique,

— les délais moyens (à compter de la réception de l'ordre de service) pour les travaux de maintien des équipements,

— les délais moyens (à compter de la réception de l'ordre de service) pour les travaux d'amélioration des installations;

3) Les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation;

4) un relevé d'identité bancaire;

5) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCAP. Les pièces n° 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixé au 4.4.2012. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

Analyse du critère 1: valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire mentionné à l'article 3.1.2 du présent règlement de consultation:

— les moyens humains et la qualification du personnel que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché,

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations,

— l'organisation mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution du présent marché,

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des interventions de dépannage,

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance périodique,

— les délais moyens (à compter de la réception de l'ordre de service) pour les travaux de maintien des équipements,

— les délais moyens (à compter de la réception de l'ordre de service) pour les travaux d'amélioration des installations.

Critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note - pondération 60 %;

Analyse du critère 2: le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: le montant forfaitaire de l'entretien annuel augmenté du prix de 50 interventions, sachant que le prix d'une intervention équivaut à 4 heures de main d'oeuvre individuelle et 2 heures de main d'oeuvre équipe, un forfait déplacement ainsi que 500 euros de fournitures. Critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note - pondération 40 %. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Brève description

Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du centre d'action sociale de la Ville de Paris les prestations d'exploitation, de conduite et d'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Brève description

Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du centre d'action sociale de la ville de Paris les prestations d'exploitation, de conduite et d'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Situation économique et financière

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée en une seule fois au titulaire du marché à bons de commande dès lors que le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire et/ou le sous traitant d'une garantie à première demande constituée pour le remboursement total de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur budget de fonctionnement (budget général, budget annexe CHRS, budget annexe EHPAD) et budget d'investissement du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.