Exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Nord Charente

Calitom

Le contrat sera un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation "bas de quai" des déchetteries du territoire de Calitom du secteur Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aproval
• STE William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Cette consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Nord-Est,— lot 2: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Nord Ouest.Les prestations à fournir par l'entreprise sont:— la mise à disposition de bennes et leur entretien,— l'enlèvement et le transport:— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, elles concernent la recherche de nouvelles filières de valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056663
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature modifiée en décembre 2011) et DC2 (déclaration du candidat modifiée en septembre 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: Www.charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2012-S01ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat sera un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation "bas de quai" des déchetteries du territoire de Calitom du secteur Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation "bas de quai" des déchetteries du secteur Nord-Est
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise…

… sont:— la mise à disposition de bennes et leur entretien,— l'enlèvement et le transport,— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.Les déchetteries concernées sont: Brigueuil, Chabanais, Chasseneuil, Confolens, La Rochefoucauld, Montbron, montemboeuf, Roumazières, St Claud.

… sont:

— la mise à disposition de bennes et leur entretien,

— l'enlèvement et le transport,

— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,

— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),

— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,

— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.

Les déchetteries concernées sont: Brigueuil, Chabanais, Chasseneuil, Confolens, La Rochefoucauld, Montbron, montemboeuf, Roumazières, St Claud.

Informations complémentaires sur les lots: Reconductible un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation "bas de quai" des déchetteries du secteur Nord-Ouest
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise sont:— la mise à disposition de bennes et leur entretien,— l'enlèvement et le transport,— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.Les déchetteries concernées sont: Aunac, Champagne Mouton, Puyréaux, Ruffec, Vars, Villefagnan et Villejésus.

Les déchetteries concernées sont: Aunac, Champagne Mouton, Puyréaux, Ruffec, Vars, Villefagnan et Villejésus.

Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 1 an.
Quantité ou étendue:

Cette consultation est décomposée en deux lots:

— lot 1: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Nord-Est,

— lot 2: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Nord Ouest.

Les prestations à fournir par l'entreprise sont:

— la mise à disposition de bennes et leur entretien,

— l'enlèvement et le transport:

— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,

— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),

— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,

— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, elles concernent la recherche de nouvelles filières de valorisation.

Numéro de référence: CALITOM-2012-S01AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Licence de transport communautaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points". Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'amortissement du matériel nécessaire au candidat (camion porteur + bennes) est généralement amorti sur 5 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Calitom - ze la Braconne - 19 rte du Lac des Saules - 16600 Mornac, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Date de début: 2013-03-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2012-S01AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),

— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante:

Www.charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2012-S01ao.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable

Prévue au cours du premier semestre 2017 dans le cas où l'option prévue au marché est levée par Calitom.

Source: OJS 2012/S 035-056663 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 167 546,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rue du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178879
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056663
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les marchés auront un début d'exécution fixé au 1er août 2012 (pour le lot no 1) et 18.3.2013 (pour le lot no 2). Ils s'achèveront tous les deux le 31.7.2016. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an supplémentaire. Avec la reconduction, la durée des marchés dépasse 4 ans mais ceci est justifié par le fait que le matériel nécessaire à l'exécution du marché s'amortit sur 5 ans en principe. Annonce no 173, BOAMP 37 A du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Aproval
Adresse postale: ZI la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STE William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 108-178879 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)