Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille - 4 lots

Ville de Marseille

Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-01-24 Informations complémentaires
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Le marché (chaque lot) est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie conduite et petit entretien P2 de même que pour la réalisation des contrôles réglementaires, et à prix unitaires pour la partie gros entretien P3. En ce qui concerne les prestations de gros entretien (fourniture et pose), il est prévu un montant maximum annuel de prestations défini comme suit :Lot 1 maximum annuel de 120 000 EUR HT Lot 2 maximum annuel de 120 000 EUR HT Lot 3 maximum annuel de 120 000 EUR HT Lot 4* maximum annuel de 120 000 EUR HT*Lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics. Pour chacun des lots, une (1) seule variante est autorisée selon le descriptif ci-après (cf. Rc) : le candidat pourra proposer des consommations cibles (Nb) différentes du maître d'ouvrage pour chaque site bénéficiant d'une exploitation de type PFI, ainsi qu'une consommation globale cible (Nbtot) différente. L'Offre de base sera obligatoirement remise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403002
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au Service Administratif 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00 / 13:30-16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00.Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.2/valeur technique de l'offre:40 % selon 7 sous-critères détaillés au Rc:Moyens humains(sur 4 points), en matériel(sur 2), astreintes(sur 2), dépannages(sur 3), travaux urgents(sur 3), justifications sur l'obligation de résultat (sur 3), suivi des consommations réelles(sur 3).Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 rc): n= N(I)X0,60 + Vtx0,40 Responsable technique : Pierre Horton: +33 491551855, mail: phorton@mairie-marseille.fr Responsable juridique et administratif : Nadège Martin : +33 491551823, mail: namartin@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation (lot 4). les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.S'agissant des documents à remettre pour candidater (art. 4-1 du Rc):Chiffre d'affaires global et CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.le CA relatif aux prestations concernant l'objet du marché, sur le dernier exercice, devra être au moins égal à 1 million d'euros HT par lot.Effectif minimum de 10 salariés exigé au regard de la capacité à réaliser 1 ou 2 lots. A partir de 3 lots, effectif 3 minimum (EFF 3, 21 à 50 salariés).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : Qualibat 5532. Tout candidat ne disposant pas des qualifications professionnelles demandées pourra apporter par tous moyens la preuve de la capacité de l'entreprise, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services.Liste des principales références : Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment clients multi-sites). Moyens globaux de l'entreprise : effectif global des personnels techniques et d'encadrement (nombre de personnes, qualification), parc des équipements techniques de l'entreprise (moyens informatiques, logiciels techniques, parc de véhicules, petit et gros outillage technique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille - 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
Brève description:
lot 1 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:
lot 2 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Brève description:
lot 3 Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4* Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 9ème , 10ème, 11ème et 12ème arrondissements, ainsi que l'extérieur de la commune (pépinière Fresnaie)
Brève description:
lot 4* Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines : 9ème , 10ème, 11ème et 12ème arrondissements, ainsi que l'extérieur de la commune (pépinière Fresnaie). *Lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12/204/FCS/GENIECLIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières : Chiffre d'affaires global (Ca) et CA objet du marché sur 3 ans. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice: 1 million d'euros HT par lot.
Capacité technique et professionnelle:
Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Effectif de 10 salariés minimum, et à partir de 3 lots: effectif 3 exigé. Qualibat 5532 ou à défaut références. Moyens globaux en personnel et matériel.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie conduite et petit entretien P2 de même que pour la réalisation des contrôles réglementaires. Il est à prix unitaires pour la partie gros entretien P3. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA - 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Martin Nadège
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif Dirca - 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/204/FCS/GENIECLIM
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au Service Administratif 1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00 / 13:30-16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 9:00-12:00 /13:00-16:00.Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.2/valeur technique de l'offre:40 % selon 7 sous-critères détaillés au Rc:Moyens humains(sur 4 points), en matériel(sur 2), astreintes(sur 2), dépannages(sur 3), travaux urgents(sur 3), justifications sur l'obligation de résultat (sur 3), suivi des consommations réelles(sur 3).Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 rc): n= N(I)X0,60 + Vtx0,40 Responsable technique : Pierre Horton: +33 491551855, mail: phorton@mairie-marseille.fr Responsable juridique et administratif : Nadège Martin : +33 491551823, mail: namartin@mairie-marseille.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation (lot 4).
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les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.S'agissant des documents à remettre pour candidater (art. 4-1 du Rc):Chiffre d'affaires global et CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.le CA relatif aux prestations concernant l'objet du marché, sur le dernier exercice, devra être au moins égal à 1 million d'euros HT par lot.Effectif minimum de 10 salariés exigé au regard de la capacité à réaliser 1 ou 2 lots. A partir de 3 lots, effectif 3 minimum (EFF 3, 21 à 50 salariés).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : Qualibat 5532. Tout candidat ne disposant pas des qualifications professionnelles demandées pourra apporter par tous moyens la preuve de la capacité de l'entreprise, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services.Liste des principales références : Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment clients multi-sites). Moyens globaux de l'entreprise : effectif global des personnels techniques et d'encadrement (nombre de personnes, qualification), parc des équipements techniques de l'entreprise (moyens informatiques, logiciels techniques, parc de véhicules, petit et gros outillage technique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-403002 (2012-12-17)
Informations complémentaires (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-028944
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403002
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-028944 (2013-01-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371000
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Montant du lot 1 : 3 568502.00 euro HT (cadre d'offres) Montant du lot 2 : 5 467 824.16 euro HT (cadre d'offres) Montant du lot 3 : 5 079 222.15 euro HT (cadre d'offres) Montant du lot 4 : 5 722 218.00 euro HT (cadre d'offres) Durée des marchés : 5 ans fermes à compter de la date de notification Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : +33 491551927 Tél : +33 491551930. Annonce no135, B.O.A.M.P. 245 A.Annonce no230, B.O.A.M.P. 245 B du 19 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: cofely services / gdf suez energie services
Adresse postale: ZA les Chabauds Nord 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: idex energies
Adresse postale: Domaine du Tourillon Bât C Rue Denis Papin CS 70446
Commune postale: Aix en Provence cedex 3
Code postal: 13592

3️⃣

4️⃣
Nom: h. Saint paul
Adresse postale: Immeuble Héliopolis I 3 allée des Maraîchers CS 50006
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 213-371000 (2013-10-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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