Expérimentation d'interopérabilité CPL G3

Électricité réseau distribution France

Développement et fourniture de concentrateurs communicants en CPL G3 et fourniture de compteurs d'électricité CPL G3 pour la réalisation d'une expérimentation visant à assurer l'interopérabilité du protocole de communication CPL G3.
Acquisition du dossier de conception et du dossier de fabrication des concentrateurs CPL G3 en option. Ces dossiers de conception et de fabrication pourront être utilisés ultérieurement par ERDF pour ses projets de système de comptage communicant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:1. Développement et fourniture de concentrateurs communicants en CPL G3 et fourniture de compteurs d'électricité CPL G3 monophasés 60A. Le besoin global est de l'ordre de 130 concentrateurs et 2 800 compteurs.2. Fourniture de compteurs d'électricité communicants en CPL G3 monophasés 60A. Le besoin global est de l'ordre 1 400 compteurs.3. Fourniture de compteurs d'électricité communicants en CPL G3 triphasés 60A. Le besoin global est de l'ordre 800 compteurs.Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242812
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition du dossier de conception et du dossier de fabrication des concentrateurs CPL G3 en option. Ces dossiers de conception et de fabrication pourront être utilisés ultérieurement par ERDF pour ses projets de système de comptage communicant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Concentrateurs CPL G3 et Compteurs monophasés CPL G3 60A
Brève description:

Développement et fourniture de concentrateurs communicants en CPL G3 et fourniture de compteurs d'électricité monophasés CPL G3 60A.

Acquisition du dossier de conception et du dossier de fabrication des concentrateurs optionnelle.

Quantité ou étendue:

Le besoin total est de l'ordre de 2800 compteurs d'électricité monophasés CPL G3 60A et 130 Concentrateurs CPL G3.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs monophasés CPL G3 60A
Brève description: Fourniture de Compteurs d'électricité monophasés CPL G3.
Quantité ou étendue:

Le besoin total est de l'ordre de 1 400 compteurs d'électricité monophasés CPL G3 60A.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs triphasés CPL G3 60A
Brève description: Fourniture de Compteurs d'électricité triphasés CPL G3.
Quantité ou étendue: Le besoin total est de l'ordre de 800 compteurs d'électricité CPL G3 60A.

Le marché comprend les lots suivants:

1. Développement et fourniture de concentrateurs communicants en CPL G3 et fourniture de compteurs d'électricité CPL G3 monophasés 60A. Le besoin global est de l'ordre de 130 concentrateurs et 2 800 compteurs.

2. Fourniture de compteurs d'électricité communicants en CPL G3 monophasés 60A. Le besoin global est de l'ordre 1 400 compteurs.

3. Fourniture de compteurs d'électricité communicants en CPL G3 triphasés 60A. Le besoin global est de l'ordre 800 compteurs.

Description des options:

Acquisition par l'entreprise du dossier de conception et du dossier de fabrication du concentrateur CPL G3.

Numéro de référence: Rfq_134275
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

Casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de

Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par

Un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1.

Du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont.

Été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

De la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont.

Pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation.

Régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le.

Lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni.

Constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute.

Mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les.

Personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux.

Conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire.

Une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront, avec leur demande de participation un dossier d'évaluation commerciale.

Ce dossier précisera les points suivants:

1. Justifier de la pérennité financière de votre société en présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) sur les trois derniers exercices comptables.

2. Indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires 2011 dans le domaine du comptage consacré à la recherche et Développement. Les candidats retenus devront avoir consacré au moins 5 % de leur chiffre d'affaires 2011 dans le domaine du comptage à des activités de recherche et de développement dans ce domaine.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 Capacité économique et financière et III.2.3 Capacité technique pourront participer au Programme d'Examen d'Aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer leur capacité à développer et produire des compteurs d'électricité et concentrateurs communicants en CPL G3 répondant aux spécifications techniques d'ERDF.

Le candidat devra, au moment de sa candidature, remettre une documentation attestant de l'obtention de la certification MID pour au moins un modèle de compteur électrique communicant par CPL de type S-FSK ou CPL G3 et, pour le lot n°1 uniquement, disposer a minima d'un prototype fonctionnel de concentrateurs communicants par CPL de type S-FSK ou CPL G3. L'existence et les fonctionnalités de ce prototype devront pouvoir être vérifiées par ERDF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Consommation électrique (10)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Les demandes de participation doivent être rédigées en français, néanmoins, tout élément en anglais sera accepté, sous réserve que le candidat soit en mesure de transmettre au demandeur une traduction en français sur simple demande.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 145-242812 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412794
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242812
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-412794 (2013-12-03)

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