Exécution des travaux d'entretien courant, de réparations ordinaires et de réfection des installations de plomberie sanitaire situées dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre

Pantin habitat

Exécution des travaux d'entretien courant, de réparations ordinaires et de réfection des installations de plomberie sanitaire situées dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEBE

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit européen), conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:Lot 1 (patrimoine Nord).Minimum: 30 000 EUR (HT).Maximum: 200 000 EUR (HT).Lot 2 (Patrimoine Sud).Minimum: 175 000 EUR (HT).Maximum: 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicesdesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083365
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SR78Olvukh Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.

Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit européen), conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:

Lot 1 (patrimoine Nord).

Minimum: 30 000 EUR (HT).

Maximum: 200 000 EUR (HT).

Lot 2 (Patrimoine Sud).

Minimum: 175 000 EUR (HT).

Maximum: 400 000 EUR (HT).

Description des options:

Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.

Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-11 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

Pièce 10: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

Pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les prix (en points) (60)
2. la valeur technique (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur adjoint
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-11 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SR78Olvukh

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 051-083365 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238851
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083365
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants: lot 1: patrimoine rattaché à l'antenne Nord: — seuil minimum annuel: 30 000 EUR HT, — seuil maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot 2: patrimoine rattaché à l'antenne Sud: — seuil minimum annuel: 175 000 EUR HT, — seuil maximum annuel: 400 000 EUR HT. Annonce n° 216, BOAMP 52 A du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Sebe
Adresse postale: 121/123 bld Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Source: OJS 2012/S 143-238851 (2012-07-25)

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