Exécution des travaux d'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay-sur-Escaut / Saint-Saulve (59) pour le traitement de 70 000 EVP (equivalent vingt pieds) par an

SM Docks Seine Nord Europeescaut

Il s'agit de réaliser:
— Un quai en palplanche de 114,50 m avec voie de roulement pour portiques à l'arrière permettant le chargement et le déchargement des conteneurs,
— Une plate-forme de stockage sur une largueur de 80 m permettant la circulation des Reachstackers,
— Une zone de bâtiment (locaux sociaux, bureaux, bâtiment d'exploitation) et parking (VL et PL),
— Un portique de manutention à conteneurs sur rail,
— Le maintien du quai existant sur une longueur de 90 ml. Les reconnaissances géotechniques et les expertises du quai existant ont démontré que, sur un linéaire de 200 m des tirants étaient cassés et le quai est endommagé sur un linéaire de 30 m environ, interdisant en l'état l'application de charges compatibles avec les manutentions et stockage lourds. Tous les tirants seront remplacés. Par ailleurs, les caractéristiques du terrain en place sont susceptibles de conduire à d'importants tassements lors de l'application de charges importantes telles que le stockage de conteneurs sur 3 à 5 niveaux.
La durée contractuelle d'exécution de l'opération de construction, en mois calendaires, est de 12 mois maximum, hors période de préparation et période de tassement de plateforme. La durée de préparation est de 2 mois. La réception sans réserve de l'opération s'effectuera au plus tard le 31.12.2014. La date prévisionnelle du début des travaux est début 2013.
Les candidats qui souhaiteraient présenter des variantes, devront d'abord présenter une offre pour à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• SM Docks Seine Nord Europeescaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Docks Seine Nord Europeescaut
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Téléphone: +33 327513195 📞
Fax: +33 327513221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201141
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 uniquement, une visite de site est obligatoire avant toute remise d'offres (attestation signée du représentant du Syndicat), afin de permettre aux candidats de prendre connaissance du site, des existants et chiffrer au plus juste les travaux. Elle se déroulera les 4 et 6 juillet à 10:00 directement sur le site (voir RC). — les lots 1 et 2 présentent des clauses sociales (voir RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser:

— Un quai en palplanche de 114,50 m avec voie de roulement pour portiques à l'arrière permettant le chargement et le déchargement des conteneurs,

— Une plate-forme de stockage sur une largueur de 80 m permettant la circulation des Reachstackers,

— Une zone de bâtiment (locaux sociaux, bureaux, bâtiment d'exploitation) et parking (VL et PL),

— Un portique de manutention à conteneurs sur rail,

— Le maintien du quai existant sur une longueur de 90 ml. Les reconnaissances géotechniques et les expertises du quai existant ont démontré que, sur un linéaire de 200 m des tirants étaient cassés et le quai est endommagé sur un linéaire de 30 m environ, interdisant en l'état l'application de charges compatibles avec les manutentions et stockage lourds. Tous les tirants seront remplacés. Par ailleurs, les caractéristiques du terrain en place sont susceptibles de conduire à d'importants tassements lors de l'application de charges importantes telles que le stockage de conteneurs sur 3 à 5 niveaux.

La durée contractuelle d'exécution de l'opération de construction, en mois calendaires, est de 12 mois maximum, hors période de préparation et période de tassement de plateforme. La durée de préparation est de 2 mois. La réception sans réserve de l'opération s'effectuera au plus tard le 31.12.2014. La date prévisionnelle du début des travaux est début 2013.

Les candidats qui souhaiteraient présenter des variantes, devront d'abord présenter une offre pour à la solution de base.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Réparation du quai existant (entre 100 et 200 ml), travaux de renforcement de sol, construction de longrines de portique.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vdr
Brève description:

Renforcement de voiries d'accès, renforcement du terre-plein, assainissements, réseaux divers, travaux de finitions de voirie... espaces verts et clôtures.

Informations complémentaires sur les lots:

Les lots 1 et 2 comportent une variante obligatoire (dite no 1) en plus de l'offre de base. Elle consiste en l'ajout d'un 2ème poste de manutention à conteneurs. Les candidats devront obligatoiremenent proposer une offre pour la base et une offre pour la variante no 1. Le lot no 2 (VRD) comporte 2 options: *Option 1.A. enrobé percolé. Cette option est à chiffrer, et pour l'offre de base, et pour la variante no 1. *Option 1.B. béton compacté. Cette option est à chiffrer, et pour l'offre de base, et pour la variante no 1. *Les candidats présenteront impérativement une offre pour toutes les options.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: portique de manutention à conteneurs sur rail neuf
Brève description:

Construction d'un portique de manutention de conteneurs et mise en service incluant l'entretien de maintenance pendant sa durée de garantie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: portique de manutention à conteneurs sur rail d'occasion reconditionné
Brève description:

Mise en service incluant l'entretien de maintenance pendant sa durée de garantie.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: construction de bâtiment modulaire
Brève description: Entrée / sortie terminal, locaux sociaux, bureaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte 5 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle no 2a (applicable au lot no 2): ajout d'un poste de transformation. Cette option est à chiffrer, et pour l'offre de base, et pour la Variante no 1,

— tranche conditionelle no 3a (applicable au lot no 3): pour le portique neuf: maintenance 5 ans au-delà du délai de garantie standard,

— tranche conditionnelle no 3b (applicable au lot no 3): pour le portique neuf: extension de garantie 5 ans au delà de la garantie standard,

— tranche conditionelle no 4a (applicable au lot no 4): pour le portique d'occasion: maintenance 5 ans au-delà du délai de garantie,

— tranche conditionnelle no 4b (applicable au lot no 4): pour le portique d'occasion: extension de garantie 5 ans au delà de la garantie standard.

Les candidats présenteront impérativement une offre pour toutes les tranches conditionnelles (voir réglement de la consultation).

Numéro de référence: 2012-04-EA-AO-DDD-TRXQUAI
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Références du projet / programme: Axe 3 des fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai public de Saint-Saulve / Bruay-sur-Escaut, 59880 Saint-Saulve FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants".

— Pour le lot no 3 et 4: attestation sur l'honneur du candidat déclarant ne pas avoir bénéficié d'aides européennes (subventions FEDER par exemple) pour la fabrication du/des portiques,

— La déclaration de non ingérence dans les affaires du syndicat mixte (absence de conflit d'intérêt),

— En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé,

— Le formulaire DC2: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", un par membre du groupement, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

: La preuve d'une assurance pour les risques en cours de validité dont les montants de garantie quant aux risques encourus ne pourront être inférieurs à certains montant définies au RC (Resp civile exploitation et après travaux).

— Pour le lot 3 et 4: les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux ou fournitures (voir Rc) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualification selon classification FNTP (niveau minimum de capacité exigé): pour le lot no1 > 112, 1421, 2412.

Pour le lot no2 > 311, 3122, 333, 5161.

Sont acceptés des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou tout autre moyen de preuve équivalent;

— pour les lots 1 et 2: l'attestation de visite de site signée par le candidat et le Syndicat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par l'entité Adjudicatrice par subventions à hauteur de 65 % environ et sur fonds propres à hauteur de 35 % environ. Ces chiffres sont estimatifs et conditionnés à l'obtention effective des subventions.

— le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en début de mois accompagné du décompte mensuel validé à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le maître d'oeuvre ni par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents complémentaires seront:

— envoyés sur simple demande via une plateforme d'échange (type wetransfer) ou par voie postale sur CDROM,

— édité par un reprographe, Reprocolor, 113 rue Barthélémy Delespaul; 59021 Lille Cedex FRANCE - téléphone: +33 320298789 - email: s.com@reprocolor.fr.

Voir détail au RC.

Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Zelisko Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: téléchargeable sur le profil acheteur
Nom: Les dossiers d'offres seront remis
Adresse postale: soit au point de contact sus-mentionné Soit sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 079-129643

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 203
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201141 (2012-06-22)

Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214849
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201141
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214849 (2012-07-05)

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