Exécution des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des zones difficiles d'accès ainsi que la fourniture et pose de consommables sur différents sites du conseil général de la Charente-Maritime situés sur La Rochelle et ses environs

Conseil général de la Charente-Maritime

Les prestations comprennent l'entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que des zones jugées difficiles d'accès dans plusieurs batiments du département de la Charente-Maritime. Ces batiments sont répartis en trois secteurs géographiques, à savoir: lot 1: secteur La Rochelle et ses environs, lot 2: secteur Rochefort et ses environs, lot 3: secteur Saintes et ses environs. Une liste des sites par lot est fournie en annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer tout au long du marché. En outre, certains batiments sont placés sous alarme et nécessitent un strict respect des horaires d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: avril 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022418
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que des zones jugées difficiles d'accès dans plusieurs batiments du département de la Charente-Maritime. Ces batiments sont répartis en trois secteurs géographiques, à savoir: lot 1: secteur La Rochelle et ses environs, lot 2: secteur Rochefort et ses environs, lot 3: secteur Saintes et ses environs. Une liste des sites par lot est fournie en annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer tout au long du marché. En outre, certains batiments sont placés sous alarme et nécessitent un strict respect des horaires d'intervention.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Batiments situés sur le secteur de La Rochelle et ses environs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Batiments situés sur le secteur de Rochefort et ses environs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Batiments situés sur le secteur de Saintes et ses environs.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations alternatives sont définies au CCTP.
Numéro de référence: 11DSFT14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en matière de fournitures et services, une descritpion de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Prix forfaitaire. Le paiement est mensuel sur présentation de la facture correspondante. Prix unitaire - les prestations supplémentaires: les prestations supplémentaires sont intégrées au paiement mensuel du mois suivant. - Les prestations exceptionnelles et les demandes de remplacements des femmes de ménage: paiements après exécution du bon de commande et sur présentation de la facture correspondante. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Valérie Perrin
Téléphone: +33 546317069 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSFT14
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime / Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République/ 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 014-022418 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 884 507,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141148
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022418
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no153, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Gnis 17
Adresse postale: ZA 4 bis allée Perrault
Commune postale: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil gal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 la Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Code postal: 86020
Source: OJS 2012/S 086-141148 (2012-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments