Exécution des dispositions réglementaires et conception de dossier technique amiante

Université de Strasbourg

Le présent marché a pour objet la conception de dossiers techniques amiante (Dta), les vérifications périodiques liées à l'amiante (inspection visuelle de l'état de conservation des matériaux et produits et surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère), les repérages avant et après travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPP SARL Expert Home

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. a titre indicatif et sans valeur contractuelle, les valeurs des prestations à bons de commande pour l'année 2012 ont été de 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pboyer@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387357
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Pour le critère prix, la solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. le critère valeur technique sera décomposée comme suit: — 10 points pour les moyens humains mobilisables: les moyens affectés à la prestation, en fonction de la charge de travail, par bâtiment, —— 2 points: les curriculum vitae des personnes affectées à la réalisation des missions, —— 2 points: les attestations de qualification professionnelles en rapport avec les missions décrites dans le CCTP, —— 3 points: l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile, —— 3 points: 10 points pour les délais: - délai de remise des rapports de conception, —— 2 points: délai de remise des rapports de repérage avant et après travaux, —— 2 points: délai de remise des rapport d'inspection visuelle, —— 2 points: délai de remise des rapports de mesure d'empoussièrement, —— 2 points: délai d'intervention, en cas, de demance urgente, 2 points, — 10 points pour la méthodologie, —— qualité des rapports: 6 points pour attribuer les points sur ce sous critère nous nous baserons sur les exemples de rapport que vous nous aurez transmis. 1. exemple de rapport de DTA (2 points); 2. exemple de rapport inspection visuelle (1 point); 3. exemple de rapport de mesure d'empoussièrement (1 point); 4. exemple de rapport de repérage avant travaux (1 point), 5. exemple de rapport de repérage après travaux (1 point). L'absence de remise de ces exemples de rapport n'entraine pas le rejet de l'offre. En revanche, les sociétés se verront attribuer la note de zéro sur le ou les sous critères concernés en cas de non remise des exemples de rapport; 6. description de la méthodologie dans le cadre d'un repérage avant travaux: 2 points - description de la méthodologie dans le cadre d'une conception de dossier technique amiante: 2 points date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Informations complémentaires

Pour le critère prix, la solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. le critère valeur technique sera décomposée comme suit:

— 10 points pour les moyens humains mobilisables: les moyens affectés à la prestation, en fonction de la charge de travail, par bâtiment,

—— 2 points: les curriculum vitae des personnes affectées à la réalisation des missions,

—— 2 points: les attestations de qualification professionnelles en rapport avec les missions décrites dans le CCTP,

—— 3 points: l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile,

—— 3 points: 10 points pour les délais: - délai de remise des rapports de conception,

—— 2 points: délai de remise des rapports de repérage avant et après travaux,

—— 2 points: délai de remise des rapport d'inspection visuelle,

—— 2 points: délai de remise des rapports de mesure d'empoussièrement,

—— 2 points: délai d'intervention, en cas, de demance urgente, 2 points,

— 10 points pour la méthodologie,

—— qualité des rapports: 6 points pour attribuer les points sur ce sous critère nous nous baserons sur les exemples de rapport que vous nous aurez transmis.

1. exemple de rapport de DTA (2 points);

2. exemple de rapport inspection visuelle (1 point);

3. exemple de rapport de mesure d'empoussièrement (1 point);

4. exemple de rapport de repérage avant travaux (1 point),

5. exemple de rapport de repérage après travaux (1 point). L'absence de remise de ces exemples de rapport n'entraine pas le rejet de l'offre. En revanche, les sociétés se verront attribuer la note de zéro sur le ou les sous critères concernés en cas de non remise des exemples de rapport;

6. description de la méthodologie dans le cadre d'un repérage avant travaux: 2 points - description de la méthodologie dans le cadre d'une conception de dossier technique amiante: 2 points date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 4.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'une année, reconductible annuellement à 3 reprises au maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2012 25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. autres renseignements demandés: - tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Universite de Strasbourg 18 rue Goethe, CS 90032 67081 Strasbourg Cedex direction du patrimoine immobilier département contrats immobiliers, tél: +33 368850829 / +33 368850823; mail: regis.ravizzi@unistra.fr et/ou pboyer@unistra.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏
Nom: Universite de Strasbourg 18 rue Goethe, CS 90032 67081, Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2012 25
Informations complémentaires

— 10 points pour les moyens humains mobilisables: les moyens affectés à la prestation, en fonction de la charge de travail, par bâtiment,

—— 2 points: les curriculum vitae des personnes affectées à la réalisation des missions,

—— 2 points: les attestations de qualification professionnelles en rapport avec les missions décrites dans le CCTP,

—— 3 points: l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile,

—— 3 points: 10 points pour les délais: - délai de remise des rapports de conception,

—— 2 points: délai de remise des rapports de repérage avant et après travaux,

—— 2 points: délai de remise des rapport d'inspection visuelle,

—— 2 points: délai de remise des rapports de mesure d'empoussièrement,

—— 2 points: délai d'intervention, en cas, de demance urgente, 2 points,

— 10 points pour la méthodologie,

—— qualité des rapports: 6 points pour attribuer les points sur ce sous critère nous nous baserons sur les exemples de rapport que vous nous aurez transmis.

1. exemple de rapport de DTA (2 points);

2. exemple de rapport inspection visuelle (1 point);

3. exemple de rapport de mesure d'empoussièrement (1 point);

4. exemple de rapport de repérage avant travaux (1 point),

5. exemple de rapport de repérage après travaux (1 point). L'absence de remise de ces exemples de rapport n'entraine pas le rejet de l'offre. En revanche, les sociétés se verront attribuer la note de zéro sur le ou les sous critères concernés en cas de non remise des exemples de rapport;

6. description de la méthodologie dans le cadre d'un repérage avant travaux: 2 points - description de la méthodologie dans le cadre d'une conception de dossier technique amiante: 2 points date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 4.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché est prévu pour une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises). Le prochain avis devrait être publié en 2017 au plus tard.

Source: OJS 2012/S 235-387357 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135913
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387357
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCI201225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les bâtiments de l'université de Strasbourg, 67000 Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: DPP SARL Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpeltre@expert-home.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 081-135913 (2013-04-22)

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