Exécution de travaux de remplacement de revêtement de sol et certaines prestations de rénovation de revêtements existants situés dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre

Pantin habitat

Exécution de travaux de remplacement de revêtement de sol et certaines prestations de rénovation de revêtements existants situés dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brites Décor

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit européen), conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:Lot 1 (Patrimoine Nord):— Minimum: 38 000 EUR HT,— Maximum: 95 000 EUR HT.Lot 2 (Patrimoine Sud):— Minimum: 80 000 EUR HT,— Maximum: 240 000 EUR HT).Chaque lot constitue un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083376
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pVLUMa-OhH. Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.

Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit européen), conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:

Lot 1 (Patrimoine Nord):

— Minimum: 38 000 EUR HT,

— Maximum: 95 000 EUR HT.

Lot 2 (Patrimoine Sud):

— Minimum: 80 000 EUR HT,

— Maximum: 240 000 EUR HT).

Chaque lot constitue un marché distinct.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.

Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-12 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

— Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

— Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

— Pièce 10: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

— Pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels),

— Pièce 13: certificats de qualification professionnelle - qualifications demandées:

—— Qualibat 15313: traitement de l'amiante friable en place ou qualification équivalente ou références équivalentes de travaux similaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les prix (en points) (60)
2. la valeur technique (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-12 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pVLUMa-OhH.

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 051-083376 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238856
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083376
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants: — Lot 1: patrimoine rattaché à l'antenne nord: - seuil minimum annuel: 38 000 EUR (HT) - seuil maximum annuel: 95 000 EUR (HT), — Lot 2: Patrimoine rattaché à l'antenne sud: - seuil minimum annuel: 80 000 EUR (HT), - seuil maximum annuel: 240 000 EUR (HT). Annonce no215, BOAMP 52 A. Annonce no360, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Brites Décor
Adresse postale: 6 rue René Cassin - ZAC de la Vilette aux Aulnes
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: brites decor
Adresse postale: 6 rue René Cassin - ZAC de la Villette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - services des marchés
Source: OJS 2012/S 143-238856 (2012-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Revêtement de sols et de murs (>20)

Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints (>20)

Travaux de pose de revêtements de sols (>20)

Travaux de pose de sols (>20)