Exécution de travaux de métallerie - serrurerie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre

Pantin habitat

Exécution de travaux de métallerie - serrurerie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2012-10-08 Informations complémentaires
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché constitue un lot unique. La forme du marché est celle qui entre dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:— seuil annuel minimum: 90 000 EUR HT,— seuil annuel maximum: 360 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 48447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317759
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G9SdKAfyqf. Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de travaux de métallerie - serrurerie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.
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Quantité ou étendue:
Le marché constitue un lot unique. La forme du marché est celle qui entre dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:
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— seuil annuel minimum: 90 000 EUR HT,
— seuil annuel maximum: 360 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.
2 reconductions sont prévues, la décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-41 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);
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Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;
Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Suite situation propre:
Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Capacité économique:
Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles;
Pièce 10: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché (métallerie-serrurerie) et réalisées dans les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices;
Pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (points) (60)
2. Valeur technique (points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-41 M.P.S.
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont:
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
2. Capacités financière et économique de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G9SdKAfyqf.
Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 193-317759 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324267
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317759
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324267 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053281
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marché de 1 an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, dont les seuils annuels sont les suivants: Seuil minimum annuel: 45 000 EUR HT; Seuil maximum annuel: 360 000 EUR HT. Annonce no175, BOAMP 193 A du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Dsm
Adresse postale: 171 rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat-service des marchés
Source: OJS 2013/S 034-053281 (2013-02-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment