Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn

Conseil général du Tarn

Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le détail des circuits figure dans le RC article 3-1-1 que les candidats peuvent librement télécharger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456480 📞
Fax: +33 563486813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053642
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Délai d'exécution: La durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.autres renseignements complémentaires: pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Une annexe au règlement de consultation précise les éléments communiqués par les entreprises sortantes. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, toutefois le candidat peut les fournir s'il le souhaite dès le stade de la candidature conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. - Photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de transports scolaires pour le compte du département du Tarn.
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Alban - kilométrage annuel: 243 320 km.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Albi - kilométrage annuel: 143 920 km.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Brassac - kilométrage annuel: 187 810 km.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Carmaux - kilométrage annuel: 199 885 km.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Castres - kilométrage annuel: 97 930 km.
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Cordes - kilométrage: 200 445 km.
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur Dourgne - kilométrage annuel: 100 590 km.
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Gaillac - kilométrage annuel: 251 930 km.
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Graulhet - kilométrage annuel: 68 145 km.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Labastide-Mazamet - kilométrage annuel: 30 170 km.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Labruguiere - kilométrage annuel: 21 875.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Lacaune - kilométrage annuel: 174 335 km.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Lautrec - kilométrage annuel: 66 360 km.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Lavaur - kilométrage annuel: 148 295 km.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Puylaurens - kilométrage annuel: 134 330 km.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Rabastens - kilométrage annuel: 103 915 km.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Realmont - kilométrage annuel: 278 145 km.
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur Saint-Sulpice - kilométrage annuel: 50 050 km.
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur Valence-d'Albigeois - kilométrage annuel: 128 205 km.
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur Vielmur - kilométrage annuel: 90 090 km.
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur Lisle-sur-Tarn - kilométrage annuel: 80 045 km.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 12s0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) fournie dans le dossier, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), accompagnée de:
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Documents à produire au stade de l'attribution: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Un extrait de l'inscription au Rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire au stade de la notification: photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 8,00 %). Financement sur fonds propres. A la demande du titulaire portée à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur versera chaque année une avance. Celle-ci sera composée de deux versements correspondant chacun à 8 % du montant annuel estimé du marché, calculé à partir des derniers éléments connus au moment de chaque versement. Ces derniers interviendront en septembre et en octobre. Les remboursements de ces avances s'effectueront par précompte à la fin de l'année scolaire considérée. Ils interviendront sur les factures du mois de mai (pour l'avance du mois de septembre) et du mois de juin (pour l'avance du mois d'octobre).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les marchés objets des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personne.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil general du Tarn: M. Jean-Franck Cornac
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Albi Cédex 9
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, direction des transports
Commune postale: Albi Cedex 9
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil general du Tarn: Patricia Bleys
Adresse postale: hôtel du département service des marchés
Téléphone: +33 563456517 📞
Fax: +33 563456638 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Délai d'exécution: La durée d'exécution est fixée à 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.autres renseignements complémentaires: pour l'ensemble des lots, les candidats relevant de la convention collective nationale des transporteurs routiers sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Une annexe au règlement de consultation précise les éléments communiqués par les entreprises sortantes. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, toutefois le candidat peut les fournir s'il le souhaite dès le stade de la candidature conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. - Photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité, - attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 033-053642 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 040 663 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, Lices Georges Pompidou
Contact
Téléphone: +33 563456468 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260077
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053642
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr. Annonce no 241, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: GPT S.E. Autocars Suau/Alban Ambulance
Adresse postale: 47 avenue D'Albi
Commune postale: Alban
Code postal: 81250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: SARL Cars Coulom
Adresse postale: 5 rue du Mas De Borie
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Transports Maury EURL
Adresse postale: 16 all2e du Château
Commune postale: Brassac
Code postal: 81260

4️⃣
Nom: Groupement Maurel Voyages/Carmaux tourisme /Jlc tourisme
Adresse postale: rue Du Balat
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240

5️⃣
Nom: Groupement Se Autocars Balent/Société des Cars Thorel
Adresse postale: 5 rue Charles Coulomb Zi La Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

6️⃣

7️⃣
Nom: Le lot 07: secteur Dourgne - kilométrage annuel: 100 590 km a été déclaré infructueux

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Veolia Transport Midi Pyrenees
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Cerp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣0️⃣
Nom: Mazacars
Adresse postale: 10 rue Victor Hugo
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Teste
Adresse postale: ZA de Sagnes? BP 81
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81501

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: SARL Tourisme Et Service Lacaunais
Adresse postale: ZA Bel Air
Commune postale: Lacaune
Code postal: 81230

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: SE Autocars Balent
Adresse postale: 5 rue Charles Coulomb ZI La Chartreuse

1️⃣4️⃣
Adresse postale: ZA De Sagnes, BP 81

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: le lot 16: Secteur Rabastens - kilométrage annuel: 103 915 km a été déclaré infructueux

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-09 📅
Nom: SARL Cocagne Evasion
Adresse postale: 51 avenue Des Pyrenees
Commune postale: Montredon Labessonnie
Code postal: 81360

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅

1️⃣9️⃣
Nom: SAS Voyages Massol
Adresse postale: Lieu Dit Ginestous
Commune postale: Valence D'Albigeois
Code postal: 81340

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Fauroux
Adresse postale: 8 quai Pasteur
Commune postale: Lisle Sur Tarn
Code postal: 81310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2012/S 156-260077 (2012-08-10)
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