Exécution de transports scolaires du réseau Trans'Allier pour le compte du Département de l'Allier: secteur de Montluçon Sud

Conseil général de l'Allier

Exécution de transports scolaires du réseau Trans'Allier pour le compte du Département de l'Allier: secteur de Montluçon Sud. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. L'exécution de service de transports scolaires sur le secteur de Montluçon Sud comprend 4 services. Pour chaque service, il est précisé ci-dessous, l'intitulé, les jours de fonctionnement en période scolaire, le nombre de kms en charge par semaine, le temps de conduite en charge par semaine et la capacité minimale des véhicules à affecter: no 233-1 Ronnet-Montluçon: Lmmejv, 292,5 kms, 8h55, 49 / no234-1 Saint Fargeol- saint Genest, Lmmejv, 273 kms, 5h50, 15 / no234-2 Pionsat-Monluçon, Lmmejv, 472 kms, 13h00, 55 / no238-2 Virlet-Marcillat en Combraille, Lmmejv, 244,8 kms, 8h10, 51.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STI Allier

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Exécution de transports scolaires pour le compte du Département de l'allier. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119436
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2012-2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE. - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années; - indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le Pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants). - au sens de l'article 2 de l'arrêté du 28/08/06 et du décret no 85-891 du 16/08/85 modifié, chaque candidat devra fournir la licence de transport en cours de validité pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques .Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pour les renseignements administratifs: DAG - service de la commande publique - Eliane Bussy ou Sandrine Mounier - tél: +33 470344091, fax +33 470344040 / - pour les renseignements techniques: direction de la mobilité - service Trans'Allier - Christian Picherit ou Karine Rougelin - tél: +33 470341400 - fax: +33 470344018
Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité - service Trans'Allier
Fax: +33 470344018 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JJuNBGM007 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0049
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 072-119436 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 726,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250370
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119436
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 108, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Continuité du service (10)
2. Développement durable (20)
3. Prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: STI Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 150-250370 (2012-08-01)

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