Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère

Département de la Lozère

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081834
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2012/2013. Durée du marché: pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2 Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service nº 61: Serverette - Saint Chely.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service nº 340: Lasbros - Sainte Colombe De Peyre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service nº 420: La Rouviere - Saint Alban.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service nº 501: Vitrolles - Rieutort de Randon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service nº 651: Mende - Marvejols.
Numéro du lot: 6
Brève description: Service nº 751: Palhers - Marvejols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Service nº 930: Cenaret - Barjac.
Numéro du lot: 8
Brève description: Service nº 932: Pierrefiche - Barjac.
Numéro du lot: 9
Brève description: Service nº 1281: Vebron - Florac.
Numéro du lot: 10
Brève description: Service nº 1362: Clerguemort - Les Abrits.
Numéro du lot: 11
Brève description: Service nº 1451: Le Rodet - Saint Roman de Tousque.
Numéro du lot: 12
Brève description: Service nº 1479: Altier - Villefort.
Numéro du lot: 13
Brève description: Service nº 1751: Langogne Ville.
Numéro du lot: 14
Brève description: Service nº 1803: Les Salces - Saint Germain du Teil.
Numéro du lot: 15
Brève description: Service nº 1840: Longviala - la Canourgue.
Numéro du lot: 16
Brève description: Service nº 1841: Canilhac - Tartarone - la Canourgue.
Numéro du lot: 17
Brève description: Service nº 1880: Le Massegros - La Canourgue.
Numéro de référence: 12smpc24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent). - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat. - nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels - le certificat de capacité pour les taxis - le permis de conduire pour les particuliers - la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Âge du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2012/2013. Durée du marché: pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2 Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 9.3.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 050-081834 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250338
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081834
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue et au Boamp: 09/03/12 Référence Joue: 2012/S 50-081834 Référence Boamp: 12-50452, annonce publiée le 14.3.2012 - Boamp no52b, Annonce no250 La publication n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot no1: Date de signature du marché: 19.6.2012 Date de notification du marché: 25.6.2012 Prix forfaitaire journalier (Pfj) notifié: 111,71 EUR (TTC) Lot no2: Date de signature du marché: 6.7.2012 Date de notification du marché: 11.7.2012 Pfj notifié: 60 EUR net de Tva Lot no6: Date de signature du marché: 9.7.2012 Date de notification du marché: 12.7.2012 Pfj notifié: 53,50 EUR (TTC) Lot no9: Date de signature du marché: 21.6.2012 Date de notification du marché: 28.6.2012 Pfj notifié: 128,10 EUR (TTC) Lot no11: Date de signature du marché: 9.7.2012 Date de notification du marché: 12.7.2012 Pfj notifié: 83,20 EUR (TTC) Lot no12: Date de signature du marché: 2.7.2012 Date de notification du marché: 6.7.2012 Pfj notifié: 73,60 net de Tva Lot no16: Date de signature du marché: 5.7.2012 Date de notification du marché: 13.7.2012 Pfj notifié: 125,83 EUR (TTC) Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Date d'envoi du présent avis au Joue: 1.8.2012. Annonce no250, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Âge du véhicule (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: sarl Seyt Lozere Tourisme
Adresse postale: Za Route du Malzieu
Commune postale: Saint-Chély-d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: M. Jean-Marc Brugeron
Adresse postale: Vimenet
Commune postale: La Chaze De Peyre
Code postal: 48130

3️⃣
Nom: le lot 3: Service nº420: La Rouviere - saint Alban a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: le lot 4: Service nº501: Vitrolles - rieutort De Randon a été déclaré Sans Suite

5️⃣
Nom: le lot 5: Service nº651: Mende - marvejols a été déclaré Infructueux

6️⃣
Nom: sarl Cavalier
Adresse postale: 2, porte Chanelles
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

7️⃣
Nom: le lot 7: Service nº930: Cenaret - barjac a été déclaré Infructueux

8️⃣
Nom: le lot 8: Service nº932: Pierrefiche - barjac a été déclaré Infructueux

9️⃣
Nom: reilhes Autocars
Adresse postale: 52, avenue Jean Monestier
Commune postale: Florac
Code postal: 48400

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10: Service nº1362: Clerguemort - les Abrits a été déclaré Sans Suite

1️⃣1️⃣
Nom: sas Vortex
Adresse postale: Zi du Mas d'Astre - 45, impasse Louis Ferdinand Hérold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

1️⃣2️⃣
Nom: M. Serge Roure
Adresse postale: Village
Commune postale: Villefort
Code postal: 48800

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 13: Service nº1751: Langogne Ville a été déclaré Infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: le lot 14: Service nº1803: Les Salces - saint Germain Du Teil a été déclaré Sans Suite

1️⃣5️⃣
Nom: le lot 15: Service nº1840: Longviala - la Canourgue a été déclaré Infructueux

1️⃣6️⃣
Nom: sarl Les Transports Lozeriens
Adresse postale: Tartaronne
Commune postale: Banassac
Code postal: 48500

1️⃣7️⃣
Nom: le lot 17: Service nº1880: Le Massegros - la Canourgue a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
2
Source: OJS 2012/S 150-250338 (2012-08-01)
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