Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère
Département de la Lozère
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Gaiffier
- • Hugon tourisme
- • le lot 17: Service nº1880: Le Massegros - la Canourgue a été déclaré Infructueux
- • SARL Seyt - Lozère Tourisme
- • SAS Boulet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
| 2012-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189008
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service nº420: La Rouviere - Saint Alban.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service nº651: Mende - Marvejols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Service nº930: Cenaret - Barjac.
Numéro du lot: 8
Brève description: Service nº932: Pierrefiche - Barjac.
Numéro du lot: 13
Brève description: Service nº1751: Langogne Ville.
Numéro du lot: 17
Brève description: Service nº1880: Le Massegros - La Canourgue.
Numéro de référence: 12smpc53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Âge du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc53
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 114-189008 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189008
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2012/2013. Durée du marché: Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application de l'article 35-i.1 du code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux. Les candidats sont limités à faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces ci-dessus énumérées. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit) où les candidatures peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service nº420: La Rouviere - Saint Alban.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service nº651: Mende - Marvejols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Service nº930: Cenaret - Barjac.
Numéro du lot: 8
Brève description: Service nº932: Pierrefiche - Barjac.
Numéro du lot: 13
Brève description: Service nº1751: Langogne Ville.
Numéro du lot: 17
Brève description: Service nº1880: Le Massegros - La Canourgue.
Numéro de référence: 12smpc53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat,
— Nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels - le certificat de capacité pour les taxis - le permis de conduire pour les particuliers - la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Âge du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2012/2013. Durée du marché: Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application de l'article 35-i.1 du code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux. Les candidats sont limités à faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces ci-dessus énumérées. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit) où les candidatures peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE: 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 114-189008 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285673
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189008
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Âge du véhicule (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: SARL Seyt - Lozère Tourisme
Adresse postale: ZA route du Malzieu
Commune postale: Saint Chely d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Autocars Gaiffier
Adresse postale: Zone Artisanale du Géant
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
3️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
5️⃣
6️⃣
Nom: Le lot 17: Service nº1880: Le Massegros - la Canourgue a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 173-285673 (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285673
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189008
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lots no 3, 5, 7, 8, 13 et 17: Procédure négociée - Article 35-I.1 du Code des Marchés Publics (CMP).
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue et au Boamp: 12.6.2012.
Référence Joue: 2012/S 114-189008.
Référence Boamp: 12-117714, annonce publiée le 15.6.2012 - Boamp no 114b, Annonce no 203.
La publication n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative.
Lot no 3: Date de signature du marché: 30.8.2012.
Date de notification du marché: 31.8.2012.
Montant porté au détail estimatif: 451,84 EUR (TTC).
Lot no 5: Date de signature du marché: 30.8.2012.
Date de notification du marché: 31.8.2012.
Prix forfaitaire journalier (PFJ) notifié: 167 EUR (TTC).
Lot no 7: Date de signature du marché: 16.8.2012.
Date de notification du marché: 25.8.2012.
PFJ notifié: 141,95 EUR (TTC).
Lot no 8: Date de signature du marché: 16.8.2012.
Date de notification du marché: 24.8.2012.
PFJ notifié: 171,37 EUR (TTC).
Lot no 13: Date de signature du marché: 16.8.2012.
Date de notification du marché: 24.8.2012.
PFJ notifié: 135,59 EUR (TTC).
Le lot 17 a été déclaré infructueux (Commission d'Appel d'Offres du 14.8.2012).
Informations sur l'attribution du marché relatif au lot no 15: "Service no 1840: Longviala - La Canourgue":
Procédure négociée - Article 35-I.1 3ème alinéa du CMP.
Marché no 12-0192.
Nombre de candidats consultés: 2.
Nombre d'offres reçues: 2.
Titulaire: SARL Les Transports Lozeriens Tartaronne, 48500 Banassac.
Date d'attribution: 12.7.2012.
Date de signature du marché: 3.8.2012.
Date de notification du marché: 3.8.2012.
PFJ notifié: 123,69 EUR (TTC).
Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans.
Date d'envoi du présent avis au Joue: 6.9.2012.
Annonce no 203, BOAMP 114 B du 15.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Âge du véhicule (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: SARL Seyt - Lozère Tourisme
Adresse postale: ZA route du Malzieu
Commune postale: Saint Chely d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Autocars Gaiffier
Adresse postale: Zone Artisanale du Géant
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
3️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
5️⃣
6️⃣
Nom: Le lot 17: Service nº1880: Le Massegros - la Canourgue a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 173-285673 (2012-09-06)
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