Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
| 2012-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097974
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: services 018.01 et 501.01: primaire et secondaire de Bains
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la Commune de Bains.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: services 062.01 et 257.01: primaire de Chaspuzac et Vergezac
Brève description: Transport des élèves du primaire des communes de Chaspuzac et Vergezac.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service 078-04 - secondaire de Coubon
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune de Coubon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service 174.01: primaire de Saint-Christophe-sur-Dolaison
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: service 190.02: primaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Noustoulet.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: service 190.03: secondaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune de Noustoulet.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: service 233.01: primaire de Sanssac l'Eglise
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Sanssac l'Eglise.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: service 306.08: secondaire du Brignon
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune du Brignon.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: service 609.01: primaire de Saint-Jean-de Nay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Saint-Jean-de Nay.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-57019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-57019
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097974 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097974
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier no12-57019). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisés - 16 place de la Libération, BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services 018.01 et 501.01: primaire et secondaire de Bains
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la Commune de Bains.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services 062.01 et 257.01: primaire de Chaspuzac et Vergezac
Brève description: Transport des élèves du primaire des communes de Chaspuzac et Vergezac.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service 078-04 - secondaire de Coubon
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune de Coubon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service 174.01: primaire de Saint-Christophe-sur-Dolaison
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 3 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: service 190.02: primaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Noustoulet.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013, reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: service 190.03: secondaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune de Noustoulet.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: service 233.01: primaire de Sanssac l'Eglise
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Sanssac l'Eglise.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: service 306.08: secondaire du Brignon
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la Commune du Brignon.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: service 609.01: primaire de Saint-Jean-de Nay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la Commune de Saint-Jean-de Nay.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-57019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation des imprimés DC1 et DC2,
— extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
. Autorisation d'exploiter une licence de taxi,
. Attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-57019
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier no12-57019). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisés - 16 place de la Libération, BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097974 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 504 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217263
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097974
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Vhl Centre
Adresse postale: Le Garay
Commune postale: Blavozy
Code postal: 43700
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Leyre Marc
Adresse postale: Bizac
Commune postale: Le Brignon
Code postal: 43370
5️⃣
Nom: Sarl Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-velay
Code postal: 43000
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6,cours Sablon - BP 129
Source: OJS 2012/S 131-217263 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 504 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217263
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097974
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 9 ont été déclarés infructueux.
Annonce no226, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Puy-En-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Vhl Centre
Adresse postale: Le Garay
Commune postale: Blavozy
Code postal: 43700
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Leyre Marc
Adresse postale: Bizac
Commune postale: Le Brignon
Code postal: 43370
5️⃣
Nom: Sarl Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-velay
Code postal: 43000
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6,cours Sablon - BP 129
Source: OJS 2012/S 131-217263 (2012-07-06)
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