Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175568
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier no12-108452). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisés - 16 place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services 018.01 et 501.01: primaire et secondaire de Bains
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la commune de Bains.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services 062.01 et 257.01: primaire de Chaspuzac et Vergezac
Brève description: Transport des élèves du primaire des communes de Chaspuzac et Vergezac.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: service 609.01: primaire de Saint-Jean-De Nay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Jean-De-Nay.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: un an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2012-2013, reconductible 2 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-108452
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation des imprimés DC1 et DC2,
— extrait Kbis d'inscription au resgistre du commerce datant de moins de 3 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Autorisation d'exploiter une licence de taxi,
Attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-108452
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier no12-108452). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisés - 16 place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Source: OJS 2012/S 105-175568 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 924,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279665
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175568
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré infructueux. Annonce n° 279, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: SARL Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Société Migratour
Commune postale: Sanssac-l'Église
Code postal: 43320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2012/S 169-279665 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 892,52 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 place de La Lilbération, BP 50085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281031
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du service proposé par le transporteur (80)
2. valeur technqiue de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: SARL Jammes Yves
Commune postale: Vergezac

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 060-097974
Source: OJS 2012/S 170-281031 (2012-09-03)
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Fournisseurs:
Infructueux SARL Jammes Yves SARL Schmitt voyages Société Migratour