Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le département d'Illle-et-Vilaine à compter de la rentrée scolaires 2013/2014

Département d'Ille et Vilaine

Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le département d'Illle-et-Vilaine à compter de la rentrée scolaires 2013/2014, 381 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

381 lots correspondant à 381 circuits scolaires. Durée des marchés: 8 ans à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392440
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. En raison du nombre très important de lots dans cette consultation (381), les informations relatives aux lots du présent avis ont été établies de la manière suivante: les lots sont regroupés par centre scolaire (50). A l'intérieur de chaque centre scolaire, figure le nombre de lots concernés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre scolaire de Bains sur Oust
Brève description: Lot de 1 à 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre scolaire de Renac
Brève description: Lot 2 à 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre scolaire de Sainte Anne sur Vilaine
Brève description: Lot 3 à 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre scolaire de Pipriac
Brève description: Lots de 4 à 14.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre scolaire de Dol de Bretagne
Brève description: Lots 15 à 35.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: centre scolaire de Pleine Fougères
Brève description: Lots de 36 à 40.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre scolaire de Combourg
Brève description: Lots de 41 à 54.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre scolaire de Cesson Sévigné
Brève description: Lots de 55 à 56.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre scolaire de Tinténiac
Brève description: Lots de 57 à 72.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre scolaire de Dinan
Brève description: Lots 73 à 73.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: centre scolaire Antrain-Tremblay
Brève description: Lots de 74 à 82.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: centre scolaire de Bazouges la Pérouse
Brève description: Lots 83 à 83.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: centres scolaires de Fougères-Saint Georges de Reintembault
Brève description: Lots de 84 à 121.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Brice en Cogles
Brève description: Lots de 122 à 130.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: centre scolaire de Louvigné du Désert
Brève description: Lots de 131 à 131.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: centre scolaire de Guer
Brève description: Lot 132 à 132.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Aubin du Cormier
Brève description: Lots de 133 à 144.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: centre scolaire de Montauban de Bretagne
Brève description: Lots 145 à 161.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Méen le Grand
Brève description: Lots de 162 à 169.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: centre scolaire de Montfort sur Meu
Brève description: Lots 170 à 205.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: centre scolaire de Romillé
Brève description: Lots de 206 à 212.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: centre scolaire de La Mézière
Brève description: Lots 213 à 215.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: centre scolaire de Mordelles
Brève description: Lots 216 à 216.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Aubin d'aubigné
Brève description: Lots de 217 à 228.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: centre scolaire de Melesse
Brève description: Lots de 229 à 231.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: centre scolaire de Noyal sur Vilaine
Brève description: Lots de 232 à234.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: centre scolaire de Liffré
Brève description: Lots de 235 à 247.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: centre scolaire de La Bouexiere
Brève description: Lot 248 à 248.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Pierre de Plesguen
Brève description: Lot de 249 à 249.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: centre scolaire de Ploermel
Brève description: Lot 250 à 250.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: centre scolaire de Guichen
Brève description: Lots de 251 à 262.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: centre scolaire de Guignen
Brève description: Lots de 263 à 267.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: centre scolaire de Bruz
Brève description: Lots 268 à 270.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: centre scolaire de Janzé
Brève description: Lots de 271 à 281.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: centre scolaire de Chateaugiron
Brève description: Lots de 282 à 291.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: centre scolaire de Martigné Ferchaud
Brève description: Lots de 292 à 295.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: centre scolaire de Retiers
Brève description: Lots de 296 à 307.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Brève description: Lots 308 à 317.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: centre scolaire de Bais
Brève description: Lot 318 à 318.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré
Brève description: Lots de 319 à 325.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: centre scolaire de Chateaubourg
Brève description: Lots de 326 à 331.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: centre scolaire de Plélan le Grand
Brève description: Lots de 332 à 335.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: centre scolaire de Guipry
Brève description: Lots de 336 à 337.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: centre scolaire de Maure de Bretagne
Brève description: Lots 338 à 350.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: centre scolaire de Bain de Bretagne
Brève description: Lots de 351 à 370.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: centre scolaire du Grand Fougeray
Brève description: Lots de 371 à 372.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: centre scolaire de Messac
Brève description: Lots de 373 à 374.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: centre scolaire de Redon
Brève description: Lots 375 à 379.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: centre scolaire de Pléchâtel
Brève description: Lot 380 à 380.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: centre scolaire de La Gacilly
Brève description: Lot 381 à 381.
Numéro de référence: 2012TRANSCOL381
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'Ille et Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'aticle L.5212-1 à 4 du code du travail;

Copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction aménagement / service transports
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Point de contact: direction aménagement / service des transports
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012TRANSCOL381
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

En raison du nombre très important de lots dans cette consultation (381), les informations relatives aux lots du présent avis ont été établies de la manière suivante: les lots sont regroupés par centre scolaire (50). A l'intérieur de chaque centre scolaire, figure le nombre de lots concernés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392440 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 459 681 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166956
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392440
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

en raison du nombre très important de lots dans cette consultation (381), les informations relatives aux lots du présent avis ont été établies de la manière suivante: conformément au règlement de la consultation, tous les lots attribués à un même titulaire ont été regroupés dans un même marché. Les lots de la consultation inclus dans un même marché sont donc recensés dans la rubrique « intitulé » de la section V « attribution du marché » ci-dessus. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Allaire Voyages
Adresse postale: ZA des Tardivières
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Bellier
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: SARL Bretel
Adresse postale: ZA du Chardonneret
Commune postale: Bais
Code postal: 35680

4️⃣
Nom: Autocars Cottin
Adresse postale: La Nouette, BP 36116

5️⃣
Nom: Crespel Voyages
Adresse postale: ZA la Hemetière. BP 38
Commune postale: Saint-Aubin-d'Aubigné
Code postal: 35250

6️⃣
Nom: Hermès Voyages
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Bain de Bretagne
Code postal: 35470

7️⃣
Nom: Voyages Herviaux
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380

8️⃣
Nom: SARL Transports Joly
Adresse postale: 42 rue de Gaël
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750

9️⃣
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon, CS 27403
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574

1️⃣0️⃣
Nom: Les Cars Le Vacon SAS
Adresse postale: rue Ampère, ZI la Tourelle
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400

1️⃣1️⃣
Nom: Mayen's Voyages
Adresse postale: 8 rue de la Touche
Commune postale: Ambrières-les-Vallées
Code postal: 53300

1️⃣2️⃣
Nom: Transports Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480

1️⃣3️⃣
Nom: Pineau Voyages
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest, ZA de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390

1️⃣4️⃣
Nom: Cat-tiv
Adresse postale: 20 rue du Pré du Bois, CS 26321
Commune postale: Rennes
Code postal: 35063

1️⃣5️⃣
Nom: Vad sas
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Source: OJS 2013/S 098-166956 (2013-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)