Execution de services de transports a la demande maligne a moi

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Execution de services de transports a la demande maligne a Moi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du Département, 6 Rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157665
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Execution de services de transports a la demande maligne a Moi.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrens Marsous - Argeles Gazost - Lourdes.
Quantité ou étendue: Montant maxi estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Rabastens de Bigorre - Tarbes.
Quantité ou étendue: Montant maxi estimatif: 45 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Vic en Bigorre - Tarbes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Castelnau Magnoac - Trie Sur Baïse - Tarbes.
Quantité ou étendue: Montant maxi estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Tarbes - mUN.
Quantité ou étendue: Montant maxi estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Bagneres de Bigorre - Lourdes.
Quantité ou étendue: Montant maxi estimatif: 150 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Lamarque Pontacq - Tarbes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Benac - Juillan - Tarbes.
Description des options: Les marchés sont renouvelables tacitement pour 1 période de un an.
Numéro de référence: F12TS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; copie de la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules autres que des autobus ou des autocars (véhicules de 9 places et moins) en référence au décret no 2011-2045 du 28.12.2011 copie de la licence communautaire lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars en référence au décret no 2011-2045 du 28.12.2011 copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret no 2011-2045 du 28.12.2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins 2 véhicules pour effectuer un service aux memes horaires.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: direction générale adjointe des ressources et de l'administration générale direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
Adresse postale: direction générale adjointee des ressources et de l'administration générale direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12TS001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au:
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2012/S 095-157665 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268285
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157665
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux. Lot 3: Marché infructueux. Lot 5: Marché infructueux. Lot 7: Marché infructueux. Lot 8: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 345, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire technique) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Keolis Pyrenees
Adresse postale: Route de Pau, quartier Lasbats
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jyportal@keolis.com 📧

2️⃣
Nom: M. Christian Dossat
Adresse postale: Village
Commune postale: Cizos
Code postal: 65230
Courrier électronique: christiandossat@gmail.com 📧

3️⃣
Nom: Prestige Tour
Adresse postale: 1 rue Galliéni
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Courrier électronique: destradeb@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 161-268285 (2012-08-21)

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