Exécution de services de transport scolaire pour le département de la Haute-Saône pour la période du 4.9.2012 au 31.8.2014

Conseil général de la Haute Saône

Mise en place de circuits permettant le transport d'élèves à compter du 4.9.2012 jusqu'au 31.8.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

13 lots répartis en zones géographiques. 452 444 kms sont estimés pour la durée totale du marché, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957440 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050139
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: - capacité professionnelle - capacité technique - capacité financière. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - le prix: 80 % - la qualité: 20 %. L'offre sera notée sur 20: 16 pour le prix et 4 pour la qualité. Le critère "qualité", se décompose en 5 sous-critères, pondérés comme suit: - l'âge du véhicule: sur 15 points - le développement durable et les normes euro de pollution: sur 10 points - le temps d'intervention en cas de panne: sur 5 points - le nombre de véhicules "couverts" par un véhicule de remplacement: sur 5 points - l'information voyageur des autocars: sur 5 points pour les autocars. Pour les véhicules de moins de 10 places conducteur compris, le critère "information voyageur" n'est pas évalué et l'âge du véhicule est limité à 10 ans. Chaque circuit sera ainsi évalué. Chaque candidat doit présenter uneproposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Il peut également faire des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques sous réserve de la production d'un descriptif technique et financier détaillé justifiant la proposition. Les variantes doivent respecter la décomposition en lots du présent appel d'offres. Dans l'hypothèse où le candidat présenterait des variantes techniques, il devra fournir tous les compléments éventuels au C.C.T.P. Si le candidat est dans l'incapacité d'exécuter le 4.9.2012 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 300 % du montant de chaque circuit non exécuté, prévue à l'article 4.2 du CCAP, lui sera appliquée sans mise en demeure préalable. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel, à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des plis doit se faire: - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé avant la date limite; - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: - capacité professionnelle - capacité technique - capacité financière. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - le prix: 80 % - la qualité: 20 %. L'offre sera notée sur 20: 16 pour le prix et 4 pour la qualité. Le critère "qualité", se décompose en 5 sous-critères, pondérés comme suit: - l'âge du véhicule: sur 15 points - le développement durable et les normes euro de pollution: sur 10 points - le temps d'intervention en cas de panne: sur 5 points - le nombre de véhicules "couverts" par un véhicule de remplacement: sur 5 points - l'information voyageur des autocars: sur 5 points pour les autocars. Pour les véhicules de moins de 10 places conducteur compris, le critère "information voyageur" n'est pas évalué et l'âge du véhicule est limité à 10 ans. Chaque circuit sera ainsi évalué. Chaque candidat doit présenter uneproposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Il peut également faire des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques sous réserve de la production d'un descriptif technique et financier détaillé justifiant la proposition. Les variantes doivent respecter la décomposition en lots du présent appel d'offres. Dans l'hypothèse où le candidat présenterait des variantes techniques, il devra fournir tous les compléments éventuels au C.C.T.P. Si le candidat est dans l'incapacité d'exécuter le 4.9.2012 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 300 % du montant de chaque circuit non exécuté, prévue à l'article 4.2 du CCAP, lui sera appliquée sans mise en demeure préalable. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel, à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des plis doit se faire: - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé avant la date limite; - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de circuits permettant le transport d'élèves à compter du 4.9.2012 jusqu'au 31.8.2014.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuits de transports scolaires
Brève description: Ligne 20-31 Saint Rémy - Faverney - Vesoul.
Quantité ou étendue: 49 296 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 20-32 Aillevillers - Saint Loup-sur-Semouse - Vesoul.
Quantité ou étendue: 58 323 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 11-28 Vesoul - Lure.
Quantité ou étendue: 23 316 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 7
Brève description: Lignes 11-27 Luxeuil-les-Bains - Lure et 12-17 Lure - Luxeuil-les-Bains.
Quantité ou étendue: 56 862 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 07-23 Bucey les Gy - Gray.
Quantité ou étendue: 16 704 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 07-24 Vesoul - Gray.
Quantité ou étendue: 8 905 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lignes 09-12 Villerxexel - Héricourt, 09-13 Bussurel - Héricourt et 09-14 Brévillers - Héricourt.

Quantité ou étendue: 46 083 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 12
Brève description: Lignes 09-11 Lure - Héricourt et 11-29 Héricourt - Lure.
Quantité ou étendue: 62 310 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne 20-33 Beaumotte Aubertans - Dampierre-sur-Linotte - Vesoul.
Quantité ou étendue: 46 437 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne 10-12 Jonvelle - Jussey.
Quantité ou étendue: 13 920 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 12-18 Vauvillers - Luxeuil-les-Bains.
Quantité ou étendue: 28 024 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 19
Brève description: Ligne 11-30 Melisey - Lure.
Quantité ou étendue: 19 218 kms pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 20
Brève description: Ligne 11-31 Villersexel - Lure.
Quantité ou étendue: 23 046 kms pour la durée totale du marché
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet des présents marchés, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires; - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Dossier de candidature DC2, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus NOTI2 disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - déclaration du candidat sur le nombre de véhicules (et non de circuits) maximum qu'il est prêt à mettre en service. Cette déclaration permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité de l'entreprise à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble des lots sur lesquels l'entreprise est la mieux placée (étant entendu qu'un véhicule peut dans certains lots exécuter plusieurs circuits). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général; - ressources propres; - prix révisables; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE. Majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement; - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contracter une assurance illimitée pour la couverture des risques tiers et voyageurs transportés, découlant de sa responsabilité dans l'exploitation des services. Pour les solutions de base, comme pour les variantes, tout acte d'engagement devra être impérativement accompagné de sa fiche qualité complétée. L'Absence de cette fiche entrainera l'irrecevabilité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des transports
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6RWoQKh_AQ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 165
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
La présente consultation sera relancée courant 2014.
Source: OJS 2012/S 031-050139 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 575 488,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185216
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050139
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues pour les lots attribués: 46. Date de signature des marchés par M. le président du conseil général en date du 15.5.2012. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT, Espace 70, service des transports, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007. Estimation initiale (HT). du marché dans sa globalité: 1 744 423,80 EUR. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 165. Annonce no 265, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Voyages Bernard
Adresse postale: 2 rue Léon Formet
Commune postale: Senoncourt
Code postal: 70160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@bernard-voyages.com 📧
Adresse Internet: http://www.bernard-voyages.com/ 🌏

2️⃣
Nom: SARL Danh Tourisme
Adresse postale: Saint-Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Courrier électronique: josette.duede@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.danh-tourisme.com 🌏

3️⃣
Nom: SARL Chaillet Louis
Adresse postale: 28 rue de la Gare
Commune postale: Esprels
Code postal: 70110
Courrier électronique: sarl.chaillet.louis@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: SAS Tard Michel Et Fils
Adresse postale: ZA Guillaume Hory - rue des Pâquerettes
Commune postale: Luxeuil les Bains
Code postal: 70300
Courrier électronique: autocarstard@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.voyagestard.com 🌏

5️⃣
Nom: Autocars Maron
Adresse postale: 44 rue d'Alsace
Commune postale: Vermondans
Code postal: 25150
Courrier électronique: autocars.maron@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.autocarsmaron.com/ 🌏

6️⃣
Nom: SAS Kunegel
Adresse postale: 7 Avenue de Suisse - BP 288
Commune postale: Illzach cedex
Code postal: 68316
Courrier électronique: celine.husser@veolia-transport.fr 📧
Adresse Internet: http://www.kunegel-veolia-transport.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
17
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 112-185216 (2012-06-11)

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