Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes

Conseil général de l'Aveyron

Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot, conclu pour six années à compter du 1er septembre 2013. Non reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388973
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site www.cg12.fr. Les offres, pour chacun des lots, devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ligne 211 Mur-De-Barrez - aurillac.Ligne 212 Mur-De-Barrez - entraygues-Sur-Truyère - espalion.

Ligne 211 Mur-De-Barrez - aurillac.

Ligne 212 Mur-De-Barrez - entraygues-Sur-Truyère - espalion.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour six années à compter du 1er septembre 2013. Non reconductible.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ligne 201a Espalion - rodez.Ligne 201b (Sainte-Geneviève) - laguiole - espalion.

Ligne 201a Espalion - rodez.

Ligne 201b (Sainte-Geneviève) - laguiole - espalion.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ligne 213 (St Laurent d'olt) - saint-Geniez d'olt-…

… rodez.Ligne 214 (Millau) - séverac-Le-Château - rodez.

… rodez.

Ligne 214 (Millau) - séverac-Le-Château - rodez.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne 215a - aguessac - millau.Ligne 215b (Meyrueis) - peyreleau - aguessac - millau.Ligne 217a La Cavalerie - millau.Ligne 217b (St Jean du Bruel) - nant - la Cavalerie - millau.

Ligne 215a - aguessac - millau.

Ligne 215b (Meyrueis) - peyreleau - aguessac - millau.

Ligne 217a La Cavalerie - millau.

Ligne 217b (St Jean du Bruel) - nant - la Cavalerie - millau.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ligne 202 Saint-Affrique - millau.Ligne 216 Saint-Affrique - rodez via Salles Curan.Ligne 218 Saint-Sernin-Sur-Rance - saint-Affrique.

Ligne 202 Saint-Affrique - millau.

Ligne 216 Saint-Affrique - rodez via Salles Curan.

Ligne 218 Saint-Sernin-Sur-Rance - saint-Affrique.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Ligne 219 (Durenque) - réquista - rodez.Ligne 220 Naucelle - rodez.Ligne 221 (Villefranche-De-Rouergue) - rieupeyroux - rodez.

Ligne 219 (Durenque) - réquista - rodez.

Ligne 220 Naucelle - rodez.

Ligne 221 (Villefranche-De-Rouergue) - rieupeyroux - rodez.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Ligne 203 Villefranche-De-Rouergue -Rodez via…

… Rignac.Ligne 222 Decazeville - villefranche-De-Rouergue.Ligne 224 Najac - villefranche-De-Rouergue.

… Rignac.

Ligne 222 Decazeville - villefranche-De-Rouergue.

Ligne 224 Najac - villefranche-De-Rouergue.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Ligne 204 Decazeville - rodez.Ligne 223 (Grand Vabre) - marcillac-Vallon - rodez.

Ligne 204 Decazeville - rodez.

Ligne 223 (Grand Vabre) - marcillac-Vallon - rodez.

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: TRNU-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché,

— être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques,

— les imprimés DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— présentation d'une liste des marchés ou autres contrats de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le client public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majouré de 7 points. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance sera versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés sont réunies. L'Unité monétaire est l'euro. Les prix sont révisables. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes,

— ils produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article 77-ll du code des marchés publics, la durée des marchés est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques, service des transports
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, service des transports
Point de contact: service des transports
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, direction des services administratifs, bureau des marchés
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRNU-2013
Informations complémentaires

Les offres, pour chacun des lots, devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— d'une requête indemnitaire,

— d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2012/S 236-388973 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 739,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261538
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388973
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce no 111, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 254 074,01 💰
321 829,83 💰
414 462,47 💰
436 538,60 💰
396 076,21 💰
471 862,34 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Groupement SARL Verdie autocars/SARl Ouvrier
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie - ZA Bel Air
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: verdieautocars@verdie.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Groupement SARL Verdie autocars / Cars Landes
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie - ZA de Bel Air

3️⃣
Nom: Groupement SAE des autocars la populaire/SARL Deltour autocars
Adresse postale: 30 avenue des Comtes d'Armagnac
Commune postale: Creissels
Code postal: 12100
Courrier électronique: cars-la-populaire@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣
Nom: Groupement SARL Verdie autocars / SARL Millau cars / SARL Autocars mouls transports et voyages / SARL Autocars franjeau
Commune postale: Rodez

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: M. Alain Gondran
Adresse postale: 37 avenue d'Albi
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Courrier électronique: voyages.gondran@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Nom: Groupement SARL Transport Gauchy / SARL Cars Sauterel / SARL Autocars Verdié
Adresse postale: place du Faubourg
Commune postale: Najac
Code postal: 12270
Courrier électronique: voyages-gauchy@orange.fr 📧

8️⃣
Nom: SARL Verdie autocars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 150-261538 (2013-07-31)

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