Exécution de services de transport à la demande

SI des transports urbains soissonnais

Le marché a comme objet l'exploitation du Service TAD (transport a la demande) sur le Pays Soissonnais et plus particulièrement l'exploitation des lignes suivantes:
— ligne 1: Soissons - Vauxbuin,
— ligne 2: Soissons - Vignolles - Noyant - Septmonts - Rozieres,
— ligne 3: Soissons - Ploisy - Berzy le Sec (Léchelle),
— ligne 4: Soissons - Leury - Juvigny - Bagneux,
— ligne 5: Soissons - Vauxrezis - Chavigny,
— ligne 6a: Soissons -Pommiers - Osly-Courtil - fontenoy,
— ligne 6b: Soissons - Pommiers - Cuisy - Tartiers,
— ligne 7: Soissons - Mercin et Vaux - Saconin et Breuil,
— ligne 8: Soissons - Acy - Serches,
— ligne 9: Soissons - Sermoise - Ciry-Salsogne,
— ligne 10: Soissons - Clamecy - Terny-Sorny - Neuville-Sur-Margival,
— ligne 11: Soissons - Braye - Vuillery - Margival - Vregny,
— ligne 13: Soissons - Pernant,
— ligne 14: Soissons - Missy-aux-Bois - Chaudun - Dommiers,
— toutes nouvelles lignes susceptibles d'être créées dans la limite des kilomètres définis par le présent marché.
Le kilométrage minimum prévu pour l'exécution de ces services sur 4 ans est évalué à 1 000 000 kms et le kilométrage maximum à 4.000.000 Kms.
Le titulaire du marché accepte d'exécuter les services TAD pour une durée fixée à 4 (quatre) ans. Sa mise en service est prévue à partir du 1.1.2014, selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres sur quatre ans:Minimum: 1.000.000 Kms.Maximum: 4.000.000 Kms.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains Soissonnais
Adresse postale: boutique Bus, 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: d.boda@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383343
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce présent marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18 du 31.3.2004, de la fiche explicative relative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre fixant tous les termes, conformément à l'arrêt du CE no309136 du 8.8.2008. Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais - boutique Bus, 8 rue de la Buerie, 02200 Soissons; par mail: d.boda@mobilinfos.org; par télécopieur au 03.23.59.66.34). Ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante: Syndicat intercommunal des transports urbains Soissonnais - boutique Bus, 8 rue de la Buerie, 02200 SOISSONS. Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Émission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:
Le marché a comme objet l'exploitation du Service TAD (transport a la demande) sur le Pays Soissonnais et plus particulièrement l'exploitation des lignes suivantes:
— ligne 1: Soissons - Vauxbuin,
— ligne 2: Soissons - Vignolles - Noyant - Septmonts - Rozieres,
— ligne 3: Soissons - Ploisy - Berzy le Sec (Léchelle),
— ligne 4: Soissons - Leury - Juvigny - Bagneux,
— ligne 5: Soissons - Vauxrezis - Chavigny,
— ligne 6a: Soissons -Pommiers - Osly-Courtil - fontenoy,
— ligne 6b: Soissons - Pommiers - Cuisy - Tartiers,
— ligne 7: Soissons - Mercin et Vaux - Saconin et Breuil,
— ligne 8: Soissons - Acy - Serches,
— ligne 9: Soissons - Sermoise - Ciry-Salsogne,
— ligne 10: Soissons - Clamecy - Terny-Sorny - Neuville-Sur-Margival,
— ligne 11: Soissons - Braye - Vuillery - Margival - Vregny,
— ligne 13: Soissons - Pernant,
— ligne 14: Soissons - Missy-aux-Bois - Chaudun - Dommiers,
— toutes nouvelles lignes susceptibles d'être créées dans la limite des kilomètres définis par le présent marché.
Le kilométrage minimum prévu pour l'exécution de ces services sur 4 ans est évalué à 1 000 000 kms et le kilométrage maximum à 4.000.000 Kms.
Le titulaire du marché accepte d'exécuter les services TAD pour une durée fixée à 4 (quatre) ans. Sa mise en service est prévue à partir du 1.1.2014, selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
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Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres sur quatre ans:
Minimum: 1.000.000 Kms.
Maximum: 4.000.000 Kms.
Numéro de référence: 2012/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Pays Soissonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira, pour les trois dernières années, la liste des principaux marchés de transport de personnes effectués et plus particulièrement dans le transport à la demande.
Le candidat fournira, pour justifier sa capacité à réaliser des marchés de ce type de nature, ses équipements en:
— atelier (surface, implantation...),
— parc de remisage (surface, implantation, surface couverte...),
— équipement d'atelier (fosse, chandelles, machines à laver, gros outillage, distribution de carburant...).
Le candidat fournira la liste des véhicules utilisables en réserve ou mis en service en cas d'accroissement de la fréquentation.
Pour chaque véhicule: copie de la carte grise et carnet technique à jour des visites techniques.
Le candidat fournira copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne mentionnée au registre qui assure la direction permanente et effective de l'activité transport de l'entreprise (décret no 85891 du 16 août 1985, titre I, article 5-2). Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
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Le candidat apportera la preuve des certifications qualité qu'il peut avoir obtenues pour l'ensemble de son entreprise ou pour certains services. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats et n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, peuvent être acceptées.
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Le candidat fournira, pour les trois dernières années, l'effectif de son entreprise et l'effectif d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la dite avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article 89 du Cmp).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché a pour financement les fonds propres du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais.
Le comptable chargé du paiement est M. Le Trésorier principal municipal de Soissons.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITUS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce présent marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18 du 31.3.2004, de la fiche explicative relative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre fixant tous les termes, conformément à l'arrêt du CE no309136 du 8.8.2008.
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Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais - boutique Bus, 8 rue de la Buerie, 02200 Soissons; par mail: d.boda@mobilinfos.org; par télécopieur au 03.23.59.66.34). Ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante: Syndicat intercommunal des transports urbains Soissonnais - boutique Bus, 8 rue de la Buerie, 02200 SOISSONS.
Afficher plus
Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383343 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains soissonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227022
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383343
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Attention, aux rubriques ll.2.1) "Valeur totale finale du ou des marché(s)" et V.4 "Informations sur le montant du marché", il faut lire 1,534 EUR Hors Taxe (et non 1,53 euros Hors Taxe, le formulaire n'accepte pas plus de deux chiffres après la virgule). De plus, la valeur indiquée correspond au prix pour un kilomètre. Le kilométrage minimum prévu pour l'exécution de ces services sur 4 ans est évalué à 1.000.000 Kms (soit un montant total minimum de 1.534.000 EUR HT) et le kilométrage maximum à 4.000.000 Kms (soit un montant total maximum de 6.136.000 EUR (H.T.)). Annonce no171, B.O.A.M.P. 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Pays Soissonnais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Régie départementale des transports de l'Aisne
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 131-227022 (2013-07-04)
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