Exécution de prestations de peinturage et de pose de revêtements muraux nécessaires à l'entretien et à la réfection totale ou partielle de logements et d'éléments dégradés en parties communes et locaux annexes, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre

Pantin habitat

Exécution de prestations de peinturage et de pose de revêtements muraux nécessaires à l'entretien et à la réfection totale ou partielle de logements et d'éléments dégradés en parties communes et locaux annexes, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPVR

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit européen), conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants:— lot 1 (patrimoine Nord):—— minimum: 60 000 EUR (HT),—— maximum: 300 000 EUR (HT),— lot 2 (patrimoine Sud):—— minimum: 70 000 EUR (HT),—— maximum: 300 000 EUR (HT).Chaque lot constitue un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Courrier électronique: n.bensafi@pantinhabitat.fr 📧
: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042353
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YMzhsoC4Ww Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Nord
Brève description: Patrimoine rattaché à l'antenne Nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Sud
Brève description: Patrimoine rattaché à l'antenne Sud.
Quantité ou étendue:

— lot 1 (patrimoine Nord):

—— minimum: 60 000 EUR (HT),

—— maximum: 300 000 EUR (HT),

— lot 2 (patrimoine Sud):

—— minimum: 70 000 EUR (HT),

—— maximum: 300 000 EUR (HT).

Chaque lot constitue un marché distinct.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.

Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-04 M.P.S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

— pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Situation économique et financière:

— pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Capacités économiques:

— pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

— pièce 10: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

— pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (60 points)
2. La valeur technique (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-04 M.P.S
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YMzhsoC4Ww

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat, service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 026-042353 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238833
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042353
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants: lot 1: patrimoine rattaché à l'antenne Nord: — Seuil minimum annuel: 60 000 EUR HT, — Seuil maximum annuel: 300 000 EUR HT; Lot 2: patrimoine rattaché à l'antenne Sud: — Seuil minimum annuel: 70 000 EUR HT, — Seuil maximum annuel: 300 000 EUR HT. Annonce n° 216, BOAMP 27 A du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (en points) (60)
2. La valeur technique (en points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Source: OJS 2012/S 143-238833 (2012-07-25)

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